Renvoi à l'après-midi de la visite des procédures faites dans l'affaire de Jacques Pillereau contre les seigneurs, juges et officiers de Montréal
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- Titre :
- Renvoi à l'après-midi de la visite des procédures faites dans l'affaire de Jacques Pillereau contre les seigneurs, juges et officiers de Montréal
- Date de création :
- 14 avril 1692
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Damours, de la Martinière d'Auteuil et le greffier sont rentrés. Le procureur général du Roi ayant parlé au sujet de quelques circonstances concernant les procédures faites à Montréal par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller commissaire à la requête de Jacques Peillerault (Pillereau) contre les seigneurs, juge et officiers dudit lieu, Monsieur l'intendant a dit qu'il croit avoir ci-devant connu de cette affaire et rendu quelque jugement, et afin de savoir ce qui en est. Ledit Peillerault (Pillereau) ayant été fait entrer à la chambre, a déclaré qu'il n'a aucune requête, jugement ni ordonnance qui lui ait été répondue à Montréal par Monsieur l'intendant au sujet de son dernier emprisonnement audit lieu, et qu'il lui a seulement répondu une requête pour faire venir par-devant lui le sieur Migeon juge bailli et le procureur fiscal, laquelle il laissa à Monsieur [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs Damours, de la Martinière d'Auteuil et le greffier sont rentrés. Le procureur général du Roi ayant parlé au sujet de quelques circonstances concernant les procédures faites à Montréal par maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller commissaire à la requête de Jacques Peillerault (Pillereau) contre les seigneurs, juge et officiers dudit lieu, Monsieur l'intendant a dit qu'il croit avoir ci-devant connu de cette affaire et rendu quelque jugement, et afin de savoir ce qui en est. Ledit Peillerault (Pillereau) ayant été fait entrer à la chambre, a déclaré qu'il n'a aucune requête, jugement ni ordonnance qui lui ait été répondue à Montréal par Monsieur l'intendant au sujet de son dernier emprisonnement audit lieu, et qu'il lui a seulement répondu une requête pour faire venir par-devant lui le sieur Migeon juge bailli et le procureur fiscal, laquelle il laissa à Monsieur l'intendant, et qu'il lui avait présenté deux ou trois requêtes qu'il n'aurait répondues, et les aurait rejetées, et en signant le plumitif Monsieur l'intendant s'est souvenu qu'il avait parlé à Monsieur l'évêque étant à Montréal du sermon de Monsieur Seguenot (Séguenot) auquel il avait parlé dudit Peillerault lequel il a vu avec mondit sieur l'évêque et ne sait ce qui en a été fait, étant une affaire qui dépend plutôt de l'évêque que de l'intendant, et croit que ce qui lui a donné lieu de rejeter lesdites requêtes, ça été à cause que Monsieur le marquis de Denonville s'en était mêlé, et qu'ayant envoyé chercher le sieur Migeon et Adhémar greffier à cause des informations prétendues faites ledit Adhémar lui dit qu'il n'en avait rien, et ledit sieur Migeon lui déclara qu'ayant fait quelques informations contre ledit Peillerault de l'ordre de Monsieur le marquis de Denonville il les lui avait remises en main. Le Conseil a remis à ce jour de relevée à visiter lesdites procédures. BOCHART CHAMPIGNY.»
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