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Titre :
Arrêt condamnant le sieur de la Mothe, marchand à une amende de 22 livres applicable aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec pour avoir vendu du vin et du tabac plus cher que le tarif
Date de création :
18 juin 1667
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur en contravention faite au tarif qui fut fait l'an passé pour le règlement du prix des marchandises de France d'une part, et Jacques de Lamothe défendeur d'autre part; vu par le Conseil souverain son arrêt du sixième du présent mois, procès-verbal fait par les sieurs Damours et de la Tesserie en date du lendemain, la déclaration de Antoine Pepin dit LaChance et sa femme, que ledit LaMothe leur avait vendu deux barriques de vin en gros fut chacune la somme de cent livres, autre déclaration de Nicolas de Choisi cadet de la compagnie du sieur Maximin capitaine au régiment de Carignan que ledit LaMothe lui avait vendu deux livres de tabac de Brasil la somme de six livres, ledit tarif en date du 26e septembre dernier, par lequel appert la barrique de vin de Bordeaux avoir été réglée à quatre-vingt livres et le tabac de Brasil à quarante sols la [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le procureur général du Roi demandeur en contravention faite au tarif qui fut fait l'an passé pour le règlement du prix des marchandises de France d'une part, et Jacques de Lamothe défendeur d'autre part; vu par le Conseil souverain son arrêt du sixième du présent mois, procès-verbal fait par les sieurs Damours et de la Tesserie en date du lendemain, la déclaration de Antoine Pepin dit LaChance et sa femme, que ledit LaMothe leur avait vendu deux barriques de vin en gros fut chacune la somme de cent livres, autre déclaration de Nicolas de Choisi cadet de la compagnie du sieur Maximin capitaine au régiment de Carignan que ledit LaMothe lui avait vendu deux livres de tabac de Brasil la somme de six livres, ledit tarif en date du 26e septembre dernier, par lequel appert la barrique de vin de Bordeaux avoir été réglée à quatre-vingt livres et le tabac de Brasil à quarante sols la livre, le rapport desdits sieurs Damours et de la Tesserie tout considéré. Le Conseil a condamné et condamne ledit LaMothe en la somme de vingt-deux livres d'amende applicable aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de cette ville et aux dépens.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt condamnant le sieur de la Mothe, marchand à une amende de 22 livres applicable aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec pour avoir vendu du vin et du tabac plus cher que le tarif, 18 juin 1667, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P481).

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