Commutation de peine de Pierre de Gencenny, condamné au galère pour crime de fausse monnaie par arrêt du 2 juin 1667
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Commutation de peine de Pierre de Gencenny, condamné au galère pour crime de fausse monnaie par arrêt du 2 juin 1667
- Date de création :
- 16 juillet 1667
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du seizième juillet, 1667. Le Conseil assemblé où présidait messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy etc. messire Daniel de Rémy etc. messire Jean Talon etc., messire François de Laval etc. les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours et de la Tesserie conseillers en icelui présents procureur général du Roi y assistant. Commutation de peine. Sur la requête de Pierre de Gencenay expositive qu'ayant été assez malheureux d'avoir été compris dans le procès criminel fait en ce conseil à la requête du procureur général en icelui à Paul Beaugendre dit Desrochers pour crime de fausse monnaie sur l'accusation faite contre l'exposant par ledit Beaugendre pour raison duquel crime et de plusieurs autres crimes de vol ledit Beaugendre a été condamné à mort et exécuté et l'exposant à servir le Roi par force dans ses galères en France pendant trois ans pourquoi l'exposant implore le [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du seizième juillet, 1667. Le Conseil assemblé où présidait messire Alexandre de Prouville chevalier seigneur de Tracy etc. messire Daniel de Rémy etc. messire Jean Talon etc., messire François de Laval etc. les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours et de la Tesserie conseillers en icelui présents procureur général du Roi y assistant. Commutation de peine. Sur la requête de Pierre de Gencenay expositive qu'ayant été assez malheureux d'avoir été compris dans le procès criminel fait en ce conseil à la requête du procureur général en icelui à Paul Beaugendre dit Desrochers pour crime de fausse monnaie sur l'accusation faite contre l'exposant par ledit Beaugendre pour raison duquel crime et de plusieurs autres crimes de vol ledit Beaugendre a été condamné à mort et exécuté et l'exposant à servir le Roi par force dans ses galères en France pendant trois ans pourquoi l'exposant implore le Conseil qu'il lui plaise de commuer la peine et service qu'il ferait en France dans les galères pendant lesdites trois années à rendre service à ses dépens en ce pays pendant quatre ans dans tel fort qui serait jugé à propos promettant de rendre ledit service avec fidélité au Roi; ouï sur ce le procureur général, le Conseil inclinant à ladite requête a commué la condamnation portée en icelui contre ledit de Gencenay par arrêt du vingt-septième juin dernier étant en liasses du greffe d'icelui et l'a commué à servir trois ans dans la mission que les pères de la compagnie de Jésus sont prêts d'aller établir dans les nations sauvages iroquoises dans toutes les oeuvres ou lesdits pères désireront l'employer pendant ledit temps.»
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