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Titre :
Arrêt ordonnant à François Hertel, sieur de La Fresnière (Lafresnière), appelant d'une sentence de la Juridiction royale des Trois-Rivières, de justifier certains faits dans sa cause contre Claude Jutras Lavallée
Date de création :
17 février 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième février mille six cent quatre-vingt-dix-huit. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. BOCHART CHAMPIGNY. Entre François HERTEL sieur de LAFRENIERE appelant de sentence de la juridiction royale des Trois-Rivières du troisième juillet 1680 et anticipé comparant pour lui l'huissier Lepaillieur d'une part, et Claude JUTRA LAVALLÉE intimé et anticipant comparant par Hubert huissier en ce Conseil d'autre part, lecture faite de ladite sentence et pièces y attachées, et ouï les comparants et conformément aux demandes dudit Lepallieur. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur Hertel justifiera devant le lieutenant [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième février mille six cent quatre-vingt-dix-huit. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de La Martinière conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. BOCHART CHAMPIGNY. Entre François HERTEL sieur de LAFRENIERE appelant de sentence de la juridiction royale des Trois-Rivières du troisième juillet 1680 et anticipé comparant pour lui l'huissier Lepaillieur d'une part, et Claude JUTRA LAVALLÉE intimé et anticipant comparant par Hubert huissier en ce Conseil d'autre part, lecture faite de ladite sentence et pièces y attachées, et ouï les comparants et conformément aux demandes dudit Lepallieur. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur Hertel justifiera devant le lieutenant général des Trois-Rivières des payements par lui prétendus avoir été faits des sommes portées en ladite sentence, que ledit intimé représentera son livre de compte devant ledit lieutenant général, et lui a permis faire interroger par ledit juge ledit intimé sur faits et articles, pour ce fait et rapporté être en ce dit Conseil ordonné ce que de raison. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant à François Hertel, sieur de La Fresnière (Lafresnière), appelant d'une sentence de la Juridiction royale des Trois-Rivières, de justifier certains faits dans sa cause contre Claude Jutras Lavallée, 17 février 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5091).

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