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Titre :
Jugement entre Vincent et Pierre Vachon, habitants de Beauport, comme héritiers de la succession de la défunte Marguerite Langlois, leur mère et Monique Giroux, veuve Noël Vachon dit Pomerleau, comme tutrice des enfants mineurs de la dite défunte
Date de création :
16 novembre 1699
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas MARION LAFONTAINE demandeurs aux fins de l'exploit donné à sa requête le quatrième du présent mois, comparant pour lui l'huissier Hubert d'une part, et Joseph huissier au nom et comme se disant procureur de Jean Peré marchand de La Rochelle, se prétendant créancier de Thomas Lefebvre et Geneviève Pelletier sa femme opposant à la délivrance des deniers de la vente et adjudication par décret faite en ce Conseil d'une maison et emplacement saisis réellement sur lesdits Lefebvre et sa femme, présent, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Prieur donnera communication audit Marion des pièces dont il entend se servir suivant les offres par lui présentement faites et appointé les parties à écrire, produire et se communiquer dans les délais de l'ordonnance, pour au rapport d'un des conseillers en icelui être ordonné ce qu'il appartiendra. Commis [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas MARION LAFONTAINE demandeurs aux fins de l'exploit donné à sa requête le quatrième du présent mois, comparant pour lui l'huissier Hubert d'une part, et Joseph huissier au nom et comme se disant procureur de Jean Peré marchand de La Rochelle, se prétendant créancier de Thomas Lefebvre et Geneviève Pelletier sa femme opposant à la délivrance des deniers de la vente et adjudication par décret faite en ce Conseil d'une maison et emplacement saisis réellement sur lesdits Lefebvre et sa femme, présent, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Prieur donnera communication audit Marion des pièces dont il entend se servir suivant les offres par lui présentement faites et appointé les parties à écrire, produire et se communiquer dans les délais de l'ordonnance, pour au rapport d'un des conseillers en icelui être ordonné ce qu'il appartiendra. Commis maître Denis Riverin conseiller pour faire le rapport du procès d'entre ledit Nicolas Marion Lafontaine et Jean Perré. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement entre Vincent et Pierre Vachon, habitants de Beauport, comme héritiers de la succession de la défunte Marguerite Langlois, leur mère et Monique Giroux, veuve Noël Vachon dit Pomerleau, comme tutrice des enfants mineurs de la dite défunte, 16 novembre 1699, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5347).

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