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Titre :
Arrêt ordonnant que René Arnault dit Lasalle, prisonnier en la conciergerie du Palais, à cause de quelques chaudières dérobées aux veuves Saint-Amant et Beaulieu, aura provision de sa personne, en faisant les soumissions de se représenter lorsqu'il en sera requis
Date de création :
27 juillet 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par René Arnaud dit LaSalle détenu prisonnier en la conciergerie de ce palais à cause de quelques chaudières dérobées aux veuves Saint-Amant et de Beaulieu; sur le soupçon qu'elles eurent de lui, il fut emprisonné il y a deux mois et plus de l'ordre du sieur de Maupeou son capitaine, que peu après la femme et la fille de Jean Rattier maître des hautes oeuvres ont été reconnues pour avoir vendu lesdites chaudières sous le nom de l'exposant et comme lui appartenant, et furent emprisonnées de l'ordre du lieutenant général en la prévôté de cette ville et convaincues les avoir eues et recelées du nommé Lafranchise; ensuite de quoi jugement fut rendu en ladite prévôté et porté par appel en ce Conseil, et par arrêt ladite Rattier a été mise au carcan à cause dudit recelé, que cependant ledit exposant est toujours détenu prisonnier sur ce que [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par René Arnaud dit LaSalle détenu prisonnier en la conciergerie de ce palais à cause de quelques chaudières dérobées aux veuves Saint-Amant et de Beaulieu; sur le soupçon qu'elles eurent de lui, il fut emprisonné il y a deux mois et plus de l'ordre du sieur de Maupeou son capitaine, que peu après la femme et la fille de Jean Rattier maître des hautes oeuvres ont été reconnues pour avoir vendu lesdites chaudières sous le nom de l'exposant et comme lui appartenant, et furent emprisonnées de l'ordre du lieutenant général en la prévôté de cette ville et convaincues les avoir eues et recelées du nommé Lafranchise; ensuite de quoi jugement fut rendu en ladite prévôté et porté par appel en ce Conseil, et par arrêt ladite Rattier a été mise au carcan à cause dudit recelé, que cependant ledit exposant est toujours détenu prisonnier sur ce que ladite Rattier et sa fille pour mettre ledit Lafranchise a couvert et le disculper dans leurs interrogatoires ont dit lui avoir ouï-dire qu'il avait eu dudit exposant lesdites chaudières, ce qui est la seule cause de la longue détention et des maux qu'il y endure par les susdits motifs de cette imposture suffisamment ancrée par la contradiction des dires desdits Rattier puisqu'en vendant lesdites chaudières elles les disaient appartenir audit exposant qui ne les avaient fréquentées, vues ni parlées, et que cependant elles sont convaincues les avoir eues dudit Lafranchise fugitif pour ce fait, à ce qu'il plaise à ce dit Conseil ordonner qu'il sera élargi et mis hors desdites prisons à sa caution juratoire pour travailler en cette ville au service des religieuses de l'Hôtel-Dieu qui veulent bien le recevoir à travailler à leur maison, aux offres qu'il fait de se représenter toutes fois et quantes, sauf ses prétentions de dépens, dommages et intérêts contre qui il appartiendra En, temps et lieu, au bas de laquelle requête est le soit montré au procureur général du Roi et ensuite son réquisitoire portant son consentement que ledit Arnaud soit élargi à sa caution juratoire de se représenter toutes fois et quantes, le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Arnaud aura provision de sa personne en faisant les soumissions de se représenter toutes fois et quantes. ROUER DE VILLERAY Prononcé audit Arnaud et ce fait a fait les soumissions de se représenter toutes fois et quantes, fait à Québec le vingt-huit juillet mille six cent quatre-vingt-quinze et a déclaré ne savoir signer.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que René Arnault dit Lasalle, prisonnier en la conciergerie du Palais, à cause de quelques chaudières dérobées aux veuves Saint-Amant et Beaulieu, aura provision de sa personne, en faisant les soumissions de se représenter lorsqu'il en sera requis, 27 juillet 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5833).

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