Jugement condamnant Étienne Marandeau, huissier de Québec, appelant d'une sentence rendue par défaut en la Prévôté de Québec, à payer à Germain Beaudoin, chirurgien de Québec, la somme de 15 livres, à défaut de quoi, il sera même contraint par corps
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- Jugement condamnant Étienne Marandeau, huissier de Québec, appelant d'une sentence rendue par défaut en la Prévôté de Québec, à payer à Germain Beaudoin, chirurgien de Québec, la somme de 15 livres, à défaut de quoi, il sera même contraint par corps
- Date de création :
- 27 février 1696
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-septième février mille six cent quatre-vingt-seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray, premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de la Martinière et Pierre Noël Legardeur conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Etienne MARANDEAU huissier en cette ville appelant de sentence rendue par défaut en la prévôté de cette ville du dixième de ce mois et anticipé présent d'une part, et Gervais BAUDOUIN chirurgien en cette dite ville, intimé et anticipant aussi présent d'autre part, lecture faite de ladite sentence par laquelle l'appelant est condamné payer audit intimé quinze livres et les dépens et ce nonobstant oppositions ou appellations quelconques, même par corps; d'autre sentence de ladite prévôté du quatre janvier [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-septième février mille six cent quatre-vingt-seize. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray, premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de la Martinière et Pierre Noël Legardeur conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Etienne MARANDEAU huissier en cette ville appelant de sentence rendue par défaut en la prévôté de cette ville du dixième de ce mois et anticipé présent d'une part, et Gervais BAUDOUIN chirurgien en cette dite ville, intimé et anticipant aussi présent d'autre part, lecture faite de ladite sentence par laquelle l'appelant est condamné payer audit intimé quinze livres et les dépens et ce nonobstant oppositions ou appellations quelconques, même par corps; d'autre sentence de ladite prévôté du quatre janvier précédent, par laquelle était ordonné qu'avant faire droit les parties compteraient ensemble; des pièces mentionnées par ladite sentence dont est appel; d'un écrit dudit Marandeau contenant ses raisons, signifié le 13 de ce mois; de requête de l'intimé pour faire venir l'appelant à ce jour, répondue et signifiée le 22e dudit mois et ouï lesdites parties, le Conseil sans s'arrêter aux dites sentences a condamné ledit appelant payer à l'intimé la somme de quinze livres, à quoi faire il sera contraint par toutes voies dues et raisonnables, même par corps, dépens compensés excepté du présent arrêt qui seront payés par ledit Marandeau. BOCHART CHAMPIGNY.»
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