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Titre :
Provisoire ordonnant la visite par des experts d'un moulin dans la cause entre Jean Lerouge, arpenteur et entrepreneur et les religieuses de l'Hôtel-Dieu
Date de création :
27 février 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean le Rouge arpenteur et entrepreneur d'ouvrages appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 21e des présent mois et an et anticipé présent d'une part, et les religieuses de l'Hôtel-Dieu d'icelle intimées et anticipantes comparant pour elles l'huissier Metru fondé de pouvoir dudit jour 21e de ce dit mois, d'autre part, ouï les comparants, lecture faite de marché passé entre les parties le 29e avril de l'année dernière pour la construction d'un moulin a farine entrepris par l'appelant pour lesdites intimées, et de ladite sentence dont est appel, ouï le procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit moulin sera incessamment vu et visité par experts et gens à ce connaissant dont les parties conviendront, lesquels experts pourront prendre un tiers s'ils ne pouvaient demeurer d'accord de leurs faits et feront le serment au cas requis [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean le Rouge arpenteur et entrepreneur d'ouvrages appelant de sentence de la prévôté de cette ville du 21e des présent mois et an et anticipé présent d'une part, et les religieuses de l'Hôtel-Dieu d'icelle intimées et anticipantes comparant pour elles l'huissier Metru fondé de pouvoir dudit jour 21e de ce dit mois, d'autre part, ouï les comparants, lecture faite de marché passé entre les parties le 29e avril de l'année dernière pour la construction d'un moulin a farine entrepris par l'appelant pour lesdites intimées, et de ladite sentence dont est appel, ouï le procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit moulin sera incessamment vu et visité par experts et gens à ce connaissant dont les parties conviendront, lesquels experts pourront prendre un tiers s'ils ne pouvaient demeurer d'accord de leurs faits et feront le serment au cas requis par-devant maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller, pour leur rapport vu être fait droit ainsi que de raison, et cependant pourront lesdites intimées travailler à faire faire incessamment à ce qui est le plus pressant à faire audit moulin, dépens réservés. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Provisoire ordonnant la visite par des experts d'un moulin dans la cause entre Jean Lerouge, arpenteur et entrepreneur et les religieuses de l'Hôtel-Dieu, 27 février 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5895).

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