Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt ordonnant que Pierre le Boulanger (Leboulanger), sieur de Saint-Pierre, marchand au Cap-de-la-Madeleine, fera preuve que les appelants Messires Pierre Volant, prêtre, curé de la paroisse de Repentigny, Etienne Volant, marchand à Montréal, Nicolas Volant, marchand de Québec, Messire Claude Volant, prêtre curé de la paroisse de Cap-Varenne, François et Charles Volant, ont fait acte d'héritiers de leur défunt père
Date de création :
22 octobre 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième octobre mille six cent quatre-vingt-seize. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré et Claude de Bermen de la Martinière conseillers et le procureur général du Roi. Entre messire Pierre VOLANT prêtre curé de la paroisse de Repentigny, Etienne Volant marchand à Montréal, Nicolas Volant marchand en cette ville, tant pour eux que pour messire Claude Volant prêtre curé de la paroisse du Cap Varenne, François Volant et Charles Volant leurs frères dont Ils se font fort appelant de sentence rendue au siège royal dudit Montréal le quatrième mai dernier comparant par l'huissier Hubert leur procureur d'une part et Pierre LE BOULANGER sieur de Saint-Pierre marchand au Cap de la Madeleine, intimé, comparant par Lepailleur huissier porteur de son pouvoir. [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deuxième octobre mille six cent quatre-vingt-seize. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré et Claude de Bermen de la Martinière conseillers et le procureur général du Roi. Entre messire Pierre VOLANT prêtre curé de la paroisse de Repentigny, Etienne Volant marchand à Montréal, Nicolas Volant marchand en cette ville, tant pour eux que pour messire Claude Volant prêtre curé de la paroisse du Cap Varenne, François Volant et Charles Volant leurs frères dont Ils se font fort appelant de sentence rendue au siège royal dudit Montréal le quatrième mai dernier comparant par l'huissier Hubert leur procureur d'une part et Pierre LE BOULANGER sieur de Saint-Pierre marchand au Cap de la Madeleine, intimé, comparant par Lepailleur huissier porteur de son pouvoir. Parties ouïes, le Conseil a ordonné et ordonne que l'intimé fera preuve de ce que les appelant ont fait acte d'héritiers de leur défunt père pour en venir prêts dans le premier lundi d'après la Saint-Martin. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt ordonnant que Pierre le Boulanger (Leboulanger), sieur de Saint-Pierre, marchand au Cap-de-la-Madeleine, fera preuve que les appelants Messires Pierre Volant, prêtre, curé de la paroisse de Repentigny, Etienne Volant, marchand à Montréal, Nicolas Volant, marchand de Québec, Messire Claude Volant, prêtre curé de la paroisse de Cap-Varenne, François et Charles Volant, ont fait acte d'héritiers de leur défunt père, 22 octobre 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P5970).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.