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Titre :
Réception d'appel a minima de Pierre Pinel, habitant de Cap-Rouge et accusé de viol, de la sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec, le 13 septembre 1668, et ordre pour le recollement des témoins et la visite de Jean Madry, maître chirurgien et de la dame le Vallon auprès de Ursule Tru (Trut) et Geneviève Hayot
Date de création :
17 septembre 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-septième septembre 1668. Entre Pierre PINELLE habitant du Cap-Rouge prisonnier de la conciergerie de cette ville appelant d'une sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec le treizième septembre dernier, et Mathurin TRUT et Marguerite GARMAN sa femme, Jean HAYOT et Louise PELTIER sa femme stipulants pour Ursule Trut et Geneviève Hayot leurs filles intimés d'autre part, et encore le substitut du procureur général prenant le fait et cause pour le procureur fiscal de la compagnie des Indes Occidentales appelant a minima de ladite sentence d'une part, et ledit Pierre PINELLE intimé d'autre part, vu par le Conseil ladite sentence au bas de laquelle sont insérées lesdites appellations, la plainte desdits Trut et Hayot, informations, récolements et confrontations et autres procédures faites par ledit juge, interrogatoire dudit Pinelle faite en la chambre dudit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-septième septembre 1668. Entre Pierre PINELLE habitant du Cap-Rouge prisonnier de la conciergerie de cette ville appelant d'une sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec le treizième septembre dernier, et Mathurin TRUT et Marguerite GARMAN sa femme, Jean HAYOT et Louise PELTIER sa femme stipulants pour Ursule Trut et Geneviève Hayot leurs filles intimés d'autre part, et encore le substitut du procureur général prenant le fait et cause pour le procureur fiscal de la compagnie des Indes Occidentales appelant a minima de ladite sentence d'une part, et ledit Pierre PINELLE intimé d'autre part, vu par le Conseil ladite sentence au bas de laquelle sont insérées lesdites appellations, la plainte desdits Trut et Hayot, informations, récolements et confrontations et autres procédures faites par ledit juge, interrogatoire dudit Pinelle faite en la chambre dudit Conseil sur les faits résultant desdites pièces, conclusions dudit substitut du procureur général; ouï le rapport du sieur Gorribon conseiller à ce commis tout considéré, le Conseil a reçu et reçoit lesdits Pinelle et substitut appelant, les a tenus pour bien relevés, et faisant droit sur lesdites appellations dit qu'il a été mal et nullement procédé et jugé, eu émendant ordonne que les dépositions desdites Ursule Trut et Geneviève Hayot demeureront pour plaintes, que les témoins ouïs seront répétés en leurs dépositions et confrontés audit Pinelle, ayant égard aux conclusions dudit substitut lui a permis de continuer les informations, ordonne que ledit Pinelle sera recommandé à sa requête, que lesdites Ursule Trut et Geneviève Hayot seront vues et visitées par Jean Madry maître chirurgien et la dame le Valon ou autre, dont ils feront rapport conjointement pour être ensuite confrontés audit Pinelle si besoin est, ensemble les témoins qui seront de nouveau ouïs et lesdites Ursule Trut et Geneviève Hayot, pour le tout communiqué audit substitut et rapporté au Conseil être ordonné ce que de raison. COURCELLE BOUTROUE, ROUER DE VILLERAY GORRIBON, DAMOURS TESSERIE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception d'appel a minima de Pierre Pinel, habitant de Cap-Rouge et accusé de viol, de la sentence rendue par le lieutenant civil et criminel de Québec, le 13 septembre 1668, et ordre pour le recollement des témoins et la visite de Jean Madry, maître chirurgien et de la dame le Vallon auprès de Ursule Tru (Trut) et Geneviève Hayot, 17 septembre 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P598).

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