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Titre :
Jugement déboutant Jean Giton (Gitton), marchand de sa demande au Conseil, afin d'être payé pour les dix journées de retard d'un navire affrété par lui et pour les gages et victuailles des 28 hommes formant l'équipage; navire qui aurait été retardé en vertu d'une ordonnance de l'ancien conseil en date du 10 septembre 1663
Date de création :
16 janvier 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du seizième janvier, 1664 Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly, et Damours. Sur la requête présentée par Jean Gitton marchand tendante à être payé et satisfait de dix journées de retardement du navire le Taureau par lui affrété pour ce pays le dernier voyage, et pour les gages et victuailles de vingt-huit hommes d'équipage le tout à raison de soixante-quinze livres par jour, ledit retardement fait au désir d'une ordonnance de l'ancien Conseil en date du dixième septembre dernier signifiée au capitaine et maître dudit navire le même jour par Canto huissier. Le Conseil a débouté ledit Gitton de sa demande.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du seizième janvier, 1664 Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, de LaFerté, d'Auteuil, de Tilly, et Damours. Sur la requête présentée par Jean Gitton marchand tendante à être payé et satisfait de dix journées de retardement du navire le Taureau par lui affrété pour ce pays le dernier voyage, et pour les gages et victuailles de vingt-huit hommes d'équipage le tout à raison de soixante-quinze livres par jour, ledit retardement fait au désir d'une ordonnance de l'ancien Conseil en date du dixième septembre dernier signifiée au capitaine et maître dudit navire le même jour par Canto huissier. Le Conseil a débouté ledit Gitton de sa demande.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement déboutant Jean Giton (Gitton), marchand de sa demande au Conseil, afin d'être payé pour les dix journées de retard d'un navire affrété par lui et pour les gages et victuailles des 28 hommes formant l'équipage; navire qui aurait été retardé en vertu d'une ordonnance de l'ancien conseil en date du 10 septembre 1663, 16 janvier 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P61).

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