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Titre :
Lettres de restitution du Roi accordées à Jacques Massicot, habitant de la seigneurie de Batiscan contre deux obligations par lui souffertes au profit des marguilliers de la paroisse de Batiscan
Date de création :
10 mars 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lettres de restitution et rescision. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à notre lieutenant général en la juridiction royale des Trois-Rivières, Salut, de la partie de Jacques Massicot habitant de sa seigneurie de Batiscan Neveu et seul héritier de défunte Louise Landry, disant qu'en 1667 le 17e juillet il aurait été contracté mariage par-devant LaTouche notaire de la Madeleine entre Pierre content et ladite Landry sa tante par lequel contrat Ils étaient communs en tous biens meubles et immeubles incontinent après ledit mariage en quelques lieux qu'ils fussent assis et situés, ladite Landry douée ou douaire coutumier, et se sont fait don mutuel et réciproque pour l'amitié qu'ils se portaient l'un à l'autre de tous et chacun leurs biens meubles et immeubles sans retour au cas qu'ils n'eussent point d'enfant le mari l'ayant même exprimé en des termes plus forts [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lettres de restitution et rescision. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à notre lieutenant général en la juridiction royale des Trois-Rivières, Salut, de la partie de Jacques Massicot habitant de sa seigneurie de Batiscan Neveu et seul héritier de défunte Louise Landry, disant qu'en 1667 le 17e juillet il aurait été contracté mariage par-devant LaTouche notaire de la Madeleine entre Pierre content et ladite Landry sa tante par lequel contrat Ils étaient communs en tous biens meubles et immeubles incontinent après ledit mariage en quelques lieux qu'ils fussent assis et situés, ladite Landry douée ou douaire coutumier, et se sont fait don mutuel et réciproque pour l'amitié qu'ils se portaient l'un à l'autre de tous et chacun leurs biens meubles et immeubles sans retour au cas qu'ils n'eussent point d'enfant le mari l'ayant même exprimé en des termes plus forts disant qu'en ce cas il veut que ladite Landry soit son héritière et même ses successeurs et ayant cause nonobstant toutes prétentions et inquiétudes au contraire, et comme la clause portant insinuation avait été omise audit contrat, lesdits content et Landry furent conseillés de faire insinuer ledit don mutuel en ladite juridiction royale desdites Trois-Rivières et se pourvurent par requête par-devant maître Gilles Boyvinnet, ci-devant lieutenant général audit siège qui les reçut à l'insinuation l'audience tenant le 19e juin 1684, comme il paraît par l'acte joint audit contrat étant tous deux vivant et en bonne santé sans aucuns enfants dudit mariage n'y d'autres précédents, ledit content ayant lui-même été porteur de ladite requête et obtenu ledit acte d'insinuation et ledit Massicot ayant présenté sa requête en notre dit Conseil souverain de Québec contenant les raisons ci-dessus énoncées et autres par lui avancées par icelle et désirant ledit exposant se pourvoir contre le testament fait par ledit content et obligations passées par lui Massicot faute de connaissance en exécution dudit testament ainsi qu'il est dit par sa dite requête. Il nous a très humblement fait supplier lui accorder nos lettres sur ce nécessaires, à ces causes désirant subvenir à nos sujets suivant l'exigence des cas, nous vous mandons que les parties dûment assignées par-devant vous, s'il vous appert que l'exposé en ladite requête soit véritable, vous remettrez les parties en tel et semblable état qu'elles étaient auparavant ledit testament et obligations, et en ce faisant qu'ayez a les casser et rescinder. Donné en notre ville de Québec le 10e mars l'an de grâce 1698. Et de notre règne le cinquante-cinquième. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Lettres de restitution du Roi accordées à Jacques Massicot, habitant de la seigneurie de Batiscan contre deux obligations par lui souffertes au profit des marguilliers de la paroisse de Batiscan, 10 mars 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6119).

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