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Titre :
Arrêt ordonnant à Nicolas Perrot, habitant de la Rivière Puante, appelant d'une sentence du lieutenant général des Trois-Rivières, de fournir ses causes et moyens d'appel contre Pierre le Boulanger (Leboulanger) sieur de Saint-Pierre
Date de création :
7 juillet 1698
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas PERROT habitant de la rivière Puante appelant de sentence du lieutenant général des Trois-Rivières du 8e avril dernier, comparant pour lui l'huissier Prieur d'une part, et Pierre LEBOULANGER sieur de Saint-Pierre, intimé, comparant pour lui l'huissier Lepallieur d'autre part, ouï les comparants. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Prieur fournira ses causes et moyens d'appel pour en venir à jour compétent. BOCHART CHAMPIGNY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas PERROT habitant de la rivière Puante appelant de sentence du lieutenant général des Trois-Rivières du 8e avril dernier, comparant pour lui l'huissier Prieur d'une part, et Pierre LEBOULANGER sieur de Saint-Pierre, intimé, comparant pour lui l'huissier Lepallieur d'autre part, ouï les comparants. Le Conseil avant faire droit a ordonné et ordonne que ledit Prieur fournira ses causes et moyens d'appel pour en venir à jour compétent. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant à Nicolas Perrot, habitant de la Rivière Puante, appelant d'une sentence du lieutenant général des Trois-Rivières, de fournir ses causes et moyens d'appel contre Pierre le Boulanger (Leboulanger) sieur de Saint-Pierre, 7 juillet 1698, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6167).

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