Arrêt nommant Charles Denis de Vitré (Vitray) pour taxer les dépens dans la cause de Paul Descarry et Nicolas Janvrin Dufresne, marchand de Montréal, le 4 mai 1699
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- Titre :
- Arrêt nommant Charles Denis de Vitré (Vitray) pour taxer les dépens dans la cause de Paul Descarry et Nicolas Janvrin Dufresne, marchand de Montréal, le 4 mai 1699
- Date de création :
- 12 octobre 1699
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Paul Descarry à ce que pour les causes y contenues il plaise audit Conseil nommer un commissaire pour taxer les dépens de l'instance qui a été jugée en icelui entre lui et Nicolas Janvrin Dufresne marchand de Montréal le 4e mai dernier. Le Conseil a commis et commet maître Charles Denys de Vitré conseiller pour taxer lesdits dépens. DUPONT.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Paul Descarry à ce que pour les causes y contenues il plaise audit Conseil nommer un commissaire pour taxer les dépens de l'instance qui a été jugée en icelui entre lui et Nicolas Janvrin Dufresne marchand de Montréal le 4e mai dernier. Le Conseil a commis et commet maître Charles Denys de Vitré conseiller pour taxer lesdits dépens. DUPONT.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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