Jugement qui met au néant un chef de la sentence de la Prévôté de Québec, intervenue entre Louise Prou, veuve du défunt Charles Blanvert, habitant de Champigny, appelante, et Louis Moreau; emendant, le Conseil ordonne de continuer leur bail pendant cinq années
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- Titre :
- Jugement qui met au néant un chef de la sentence de la Prévôté de Québec, intervenue entre Louise Prou, veuve du défunt Charles Blanvert, habitant de Champigny, appelante, et Louis Moreau; emendant, le Conseil ordonne de continuer leur bail pendant cinq années
- Date de création :
- 22 mars 1700
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louise PROU veuve de défunt Charles Blauvert (Blanvert) vivant habitant de Champigny appelante d'un chef de sentence de la prévôté de cette ville du (...) présente, assistée de l'huissier LePallieur d'une part, et Louis Moreau habitant dudit lieu, intimé comparant pour lui l'huissier de Lacetière, d'autre part, lecture faite de ladite sentence portant quant au chef dont est appel que le bail à ferme d'entre lesdites parties demeurerait fini et résolu et qu'en ce faisant ledit intimé rendrait à ladite appelante les boeufs et ustensiles de sa terre qu'il a à elle et qu'au surplus il payerait à ladite appelante les grains et autres choses qu'il avait avoué lui devoir, ensemble les pièces mentionnées et datées par ladite sentence et la requête de ladite veuve blauvert et l'ordonnance étant au bas portant reçue appelante en date du 13e de ce mois, et la signification d'icelle [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louise PROU veuve de défunt Charles Blauvert (Blanvert) vivant habitant de Champigny appelante d'un chef de sentence de la prévôté de cette ville du (...) présente, assistée de l'huissier LePallieur d'une part, et Louis Moreau habitant dudit lieu, intimé comparant pour lui l'huissier de Lacetière, d'autre part, lecture faite de ladite sentence portant quant au chef dont est appel que le bail à ferme d'entre lesdites parties demeurerait fini et résolu et qu'en ce faisant ledit intimé rendrait à ladite appelante les boeufs et ustensiles de sa terre qu'il a à elle et qu'au surplus il payerait à ladite appelante les grains et autres choses qu'il avait avoué lui devoir, ensemble les pièces mentionnées et datées par ladite sentence et la requête de ladite veuve blauvert et l'ordonnance étant au bas portant reçue appelante en date du 13e de ce mois, et la signification d'icelle ensuite avec assignation à ce jourd'hui, du même jour. Parties ouïes, le Conseil a mis et met ladite sentence au néant quant au chef dont est appel, émendant a ordonné et ordonne que ledit bail y mentionné subsistera en son entier jusqu'à l'accomplissement de cinq années suivant sa forme et teneur et que conformément au surplus de ladite sentence, ledit Moreau fournir.. à ladite veuve Blauvert le blé, grains et autres choses qu'il a reconnu lui devoir par autre sentence mentionnée en celle dont est appel et ledit Moreau condamné aux dépens tant de la cause principale que d'appel de grâce sans amende. BOCHART CHAMPIGNY.»
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