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Titre :
Arrêt qui maintient Marie Regnouard, veuve de Robert Giffard, écuyer, sieur de Beauport et de Fargy et son fils Joseph en la possession du fond du village de Fargy
Date de création :
22 juillet 1669
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Entre Demoiselle Marie REGNOUARD veuve de Robert Giffard, vivant écuyer sieur de Beauport et de Fargy, usufruitière desdits lieux et Joseph GIFFARD écuyer sieur desdits Beauport et Fargy demandeurs en requête du dix-huit juin dernier d'une part et Paul VACHON, Jean CRESTE, Pierre Lefebvre, François BAUGY, Michel BAUGY, Toussaint GIROU, René CHEVALIER, Léonard LEBLANC, Pierre MARCOU, Nicolas BELLANGER, Michel LECOUR, Denis Anez, Paul de RAINVILLE, Pierre LAVALLÉE, Jean GIBAULT, Zacharie MAHEU, Jean GALAUP et Jacques TARDIF tous habitants dudit Fargy défendeurs d'autre part; vu la requête du dix-huit juin tendante à ce que pour les causes y contenues les habitations étant dans le bourg de Fargy soient réduites chacune à la consistance d'un arpent, que les clôtures qui ont été faites au delà dudit arpent soient ôtées, que le reste des terres demeure en commun jusqu'à ce qu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Entre Demoiselle Marie REGNOUARD veuve de Robert Giffard, vivant écuyer sieur de Beauport et de Fargy, usufruitière desdits lieux et Joseph GIFFARD écuyer sieur desdits Beauport et Fargy demandeurs en requête du dix-huit juin dernier d'une part et Paul VACHON, Jean CRESTE, Pierre Lefebvre, François BAUGY, Michel BAUGY, Toussaint GIROU, René CHEVALIER, Léonard LEBLANC, Pierre MARCOU, Nicolas BELLANGER, Michel LECOUR, Denis Anez, Paul de RAINVILLE, Pierre LAVALLÉE, Jean GIBAULT, Zacharie MAHEU, Jean GALAUP et Jacques TARDIF tous habitants dudit Fargy défendeurs d'autre part; vu la requête du dix-huit juin tendante à ce que pour les causes y contenues les habitations étant dans le bourg de Fargy soient réduites chacune à la consistance d'un arpent, que les clôtures qui ont été faites au delà dudit arpent soient ôtées, que le reste des terres demeure en commun jusqu'à ce qu'il y aie de nouveaux habitants logés dessus lesquels leur remplaceront à proportion les travaux qu'ils y ont faits, leur payer les cens et rentes qu'ils leur doivent du passé, les continuer, faire défenses de vendre leurs travaux les uns aux autres, et à faute d'avoir par eux défriché la commune suivant leur contrat permettre aux demandeurs de rentrer en icelle pour en disposer comme bon leur en semblera, l'ordonnance étant au bas d'icelle, défenses desdits habitants; autres défenses de Paul Vachon en son particulier, requête de Jean Creste contenant ses moyens, aussi en son particulier appointement à mettre par devers Monsieur l'intendant du vingt-deux juin contenant les déclarations desdites parties qu'ils n'avaient d'autres raisons à employer que le contenu lesdites requêtes et défenses et autres pièces à produire que leurs contrats de concession; le contrat de concession fait le sept juin mille six cent cinquante-quatre par ledit défunt sieur Giffart à Léonard LeBlanc de dix arpents de terre complantée en haut bois située et assise proche le village de Fargy, aux clauses portées par ledit contrat qui ne concernent pas la contestation dont il s'agit ensuite duquel est encore une autre concession de dix arpents ensuite des premières du vingt-huit décembre 1664. Pareille concession de dix arpents à Maurice arrivé proche ledit village de Fargy le sept juin 1654. Et de dix autres d'augmentation du 29e décembre 1664. vente de ladite concession par ledit arrivé à Jean Creste, le onze août 1654; quittance des lots et ventes cens et rentes des trente novembre mille six cent cinquante-cinq, vingt-six décembre mille six cent soixante-quatre et vingt-trois décembre mille six cent soixante-huit, pareille concession de dix arpents à Paul Vachon du quatre juin mille six cent cinquante-cinq et de dix autres du vingt-neuf décembre mille six cent soixante-quatre, pareille concession du neuf dudit mois de juin à Michel Baugy avec la clause proche le village de Fargy, acte de mise en possession par ledit sieur Giffard desdits LeBlanc, Jean Creste, Paul Vachon, Michel Baugy, et de Gabriel Roulleau et Baptiste Hallé de chacun dix arpents de terre situés proche le village de Fargy sur un arpent de front bornés par Badeau aux conditions portées par ledit acte fait en présence desdits sus-nommés le vingt-trois janvier mille six cent cinquante-six, autre concession de dix arpents le neuf avril 1658 à Pierre Lefebvre, autre au profit de Pierre Marcoux du quatre novembre suivant, autre à René Chevalier du huit dudit mois, autre à Toussaint Giroust du 15e février mille six cent cinquante-neuf, autre à René Dubois du vingt-sept dudit mois, autre à Paul de Rainville, du dix février mille six cent soixante-deux; vente faite par René Dubois à Michel LeCour de ses dix arpents situés proche le village de Fargy du douze novembre mille six cent! soixante-sept, quittance des lods et ventes du sept décembre mille six cent soixante-huit, ledit contrat contenant aussi la vente d'une maison petite court, terre pour faire un jardin situés dans le bourg de Fargy avec une grange, pareille vente faite par Jacques le Tardif et quarante arpents et de ce qui lui appartenait dans le bourg de Fargy consistant en une maison telle qu'elle et ses dépendances à Michel LeCour du dix décembre mille six cent soixante-huit, vente faite par Léonard LeBlanc et sa femme à Gabriel Roulleau de la moitié d'une grange et emplacement dans le village de Fargy moyennant quinze livres du consentement du défunt sieur Giffard le premier décembre mille six cent cinquante-six, acte du dix juin mille six cent cinquante-huit par lequel ledit défunt sieur Giffard promet aux habitants du bourg de Fargy que le désert que lesdits habitants ont fait et où ils ont ensemencé bien que le fond ne soit à eux toutefois ceux qui voudront bâtir ou faire bâtir où ils ont fait du grain seront tenus de leur en déserter autant qu'ils en prendront pour s'établir sur le fond qui appartient auxdits habitants proche le village excepté le chemin que les habitants doivent laisser libre pour le public, pareil acte et en même termes au profit de Léonard LeBlanc du dix juin 1658 avec pouvoir de vendre ou autrement aliéner ce qui lui peut appartenir audit village de Fargy fors le droit du chemin; vente faite en conséquence par ledit LeBlanc à Pierre Lefebvre d'une pièce de terre située audit village de deux perches en long sur une et demie en large, ladite vente faite suivant et conformément à l'acte qu'il nomme contrat de prise de possession, passé par ledit Vachon le dix juin mille six cent cinquante-huit énoncé ci-dessus, autre pareille permission au profit de René Dubois du vingt-six février 1662. acte passé par ledit défunt sieur Giffard le vingt-trois octobre mille six cent cinquante-cinq par-devant Vachon notaire, par lequel il donne aux habitants du village de Fargy sur le devant d'icelui une pièce de terre complantée en haut bois, pour être commune à lui et auxdits habitants, bornée d'un côté au chemin qui sépare ladite pièce et la concession du fief Dubuisson, d'autre aux terres du grand désert, d'un bout sur le bord du premier coteau en allant vers la grève, d'autre par le ruisseau qui la sépare du village de Fargy, à la charge entre autres choses d'y travailler incessamment jusqu'à ce qu'elle soit défrichée et en valeur faute de quoi ils seraient déchus de ladite donation, autre acte passé par ledit sieur en la justice de Beauport portant confirmation du précédent et permission auxdits habitants de se loger sur le fond dudit village à la charge que les habitants ne pourront en rien diminuer ledit fond comme ne leur appartenant pas, et qu'il serait permis audit sieur Giffard de réserver une place pour bâtir une église et faire une foire et un marché public; sentence sur requête rendue le vingt-deux avril mille six cent soixante-cinq en conséquence de deux autres par le juge de Beauport par laquelle il est ordonné que lesdits habitants travailleront incessamment à défricher ladite commune sinon permis d'y mettre des hommes à leurs dépens pour y travailler si mieux n'aimaient renoncer à ladite commune, procès-verbal de Jean Guyon du dix-sept septembre 1668 portant les oppositions et rébellions desdits habitants pour empêcher que leurs emplacements audit village fussent mesurés et bornés; autre procès verbal de messire Claude de Bouteroue conseiller du Roi en ses Conseils intendant de la justice, police et finances en la Nouvelle-France, île de Terre-Neuve et Acadie du deuxième du présent mois contenant son transport sur les lieux et mesurage fait en sa présence, ensemble les bornes qu'il a fait planter, vu le plan dudit village de Fargy fait par ledit sieur intendant par lui paraphé, conclusions du substitut du procureur général auquel le tout a été communiqué, ouï le rapport dudit sieur intendant tout considéré. Le Conseil a maintenu et gardé maintient et garde lesdits Demoiselle et sieur Giffard en la propriété du fond du village de Fargy et ce faisant ordonne que les habitations d'icelui seront réduites chacune à un arpent de terre, et à cet effet que les clôtures faites seront levées et replantées suivant le dessein qui en a été fait par ledit sieur intendant dont copie de lui paraphé demeurera au greffe attachée à la minute du présent arrêt pour y avoir recours quant besoin sera et être exécutée à peine d'être les contrevenants déchus de leur droit et condamnés en l'amende, et en cas qu'il se trouve des bâtiments sur les chemins ils seront levés et transportés aux frais des propriétaires sur l'emplacement qui leur sera donné, et s'il s'en trouve sur l'habitation de quelque voisin ils seront transportés ailleurs aux dépens du seigneur, que sur le fond dudit village il sera pris une place de deux arpents pour faire un marché, une pour bâtir le four banal et pour faire les rues nécessaires pour la commodité des habitants à la charge que les demandeurs rembourseront le travail fait pour défricher le fond desdits marché et four banal, a condamné et condamne les défendeurs à payer les arrérages des cens et rentes qu'ils peuvent devoir et les continuer à l'avenir, a permis et permet aux demandeurs après que les défendeurs auront été fournis chacun d'un arpent de terre pour leur emplacement de disposer du reste du fond au profit d'autres habitants à la charge que lesdits nouveaux habitants rembourseront le travail fait sur l'emplacement qui leur sera donné à ceux à qui il appartiendra, lesquels jouiront desdits lieux jusqu'à l'actuel remboursement qui sera fait en argent suivant l'estimation ou en semblable travail sur les concessions des anciens habitants chacun à son égard au choix desdits nouveaux habitants, a condamné les défendeurs à défricher incessamment le reste de la commune dans l'étendue des bornes portées par l'acte de concession d'icelle du 23e octobre 1655. sinon et à faute de ce faire et de l'avoir achevé dans un an a déclaré et déclare ceux qui n'y auront travaillé, déchus du droit qu'ils pourraient prétendre en icelle et l'a réuni au domaine desdits demandeurs suivant ledit acte, sauf à ordonner ci-après quelles part et portion les nouveaux habitants qui seront établis audit village seront tenus de rembourser à ceux qui l'auront défrichée, pour jouir de ladite commune, et ci a condamné les défendeurs aux dépens liquidés à huit livres pour l'expédition des présentes. Monsieur l'intendant rapporteur. COURCELLE BOUTROUE.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Arrêt qui maintient Marie Regnouard, veuve de Robert Giffard, écuyer, sieur de Beauport et de Fargy et son fils Joseph en la possession du fond du village de Fargy, 22 juillet 1669, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P646).

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