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Titre :
Jugement qui met au néant l'appel de sentence de la Prévôté de Québec fait par François Guyon Després, habitant de Beauport et ordre à ce dernier de payer à Pierre Creste (Crête), intimé, la somme de 35 livres
Date de création :
5 juillet 1700
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François GUYON DESPREZ (Després) habitant de Beauport appelant de sentence de la prévôté de cette ville du onzième du présent mois et anticipé, présent d'une part, et Pierre CRESTE (Crête) intimé et anticipant aussi présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite d'arrêt de ce Conseil du 28e juin dernier portant qu'avant faire droit que ledit Desprez pourrait faire preuve des faits par lui allégués par ladite sentence pour en venir à aujourd'hui avec ses témoins si mieux n'aimait payer audit Creste la somme de 35 livres tant pour moitié de la valeur de la vache en question que moitié des frais et dépens de l'action, en conséquence duquel arrêt ledit appelant aurait fait assigner le sieur de LaSalle officier, Michel Beaugy (Baugis, Bougie) et Jeanne Beaugy femme de François Langlois pour déposer du fait en question lesquels témoins étant comparus ont en présence desdites [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François GUYON DESPREZ (Després) habitant de Beauport appelant de sentence de la prévôté de cette ville du onzième du présent mois et anticipé, présent d'une part, et Pierre CRESTE (Crête) intimé et anticipant aussi présent d'autre part. Parties ouïes, lecture faite d'arrêt de ce Conseil du 28e juin dernier portant qu'avant faire droit que ledit Desprez pourrait faire preuve des faits par lui allégués par ladite sentence pour en venir à aujourd'hui avec ses témoins si mieux n'aimait payer audit Creste la somme de 35 livres tant pour moitié de la valeur de la vache en question que moitié des frais et dépens de l'action, en conséquence duquel arrêt ledit appelant aurait fait assigner le sieur de LaSalle officier, Michel Beaugy (Baugis, Bougie) et Jeanne Beaugy femme de François Langlois pour déposer du fait en question lesquels témoins étant comparus ont en présence desdites parties prêtés le serment au cas requis, après quoi ledit intimé aurait fourni pour moyens de reproches à l'encontre dudit sieur de LaSalle qu'il a une si grande attache pour la famille dudit appelant que quoi qu'il ait son logement chez un des autres habitants dudit Beauport il ne laisse pas de se trouver journellement depuis le matin jusqu'au soir dans sa maison pour laquelle il ne se peut empêcher de marquer en toutes rencontres son attachement, et à l'égard des deux autres témoins n'avoir rien autre chose à dire sinon qu'ils sont les créatures dudit Desprez chez lequel Ils sont presque toujours et de qui Ils ont souvent affaire, sur quoi, le Conseil a ordonné et ordonne que lesdits témoins seront ouïs, sauf en jugeant avoir tel égard que de raison auxdits moyens de reproches, et après que par ledit sieur de LaSalle a été dit qu'il a vu que dans le temps que le fils et vacher dudit appelant emmenaient les bestiaux dudit intimé pour les arrêter et resserrer chez ledit appelant après les avoir trouvé en dommage dans ses prairies et pacages, ledit intimé serait survenu qui aurait repris et remené chez lui la plus grande partie desdits bestiaux avec beaucoup de précipitation en les faisant courir. par ledit Beaugy a été aussi dû que le lendemain que les bestiaux dudit Creste ont été en dommage chez ledit Desprez il a remarqué que ledit Creste courait beaucoup sesdits bestiaux pour les empêcher d'aller en dommage chez le nommé Chevalier son voisin et les repoussa chez lui en les faisant beaucoup courir, et par ladite Jeanne Beaugy a été dit la même chose que sondit frère, sur quoi ledit Conseil mettant ledit appel et ce dont aurait été appelé au néant a condamné et condamne ledit Desprez payer seulement audit Creste ladite somme de trente-cinq livres, et les dépens qui ont été et seront faits depuis et compris ledit arrêt du vingt-quatrième juin dernier. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement qui met au néant l'appel de sentence de la Prévôté de Québec fait par François Guyon Després, habitant de Beauport et ordre à ce dernier de payer à Pierre Creste (Crête), intimé, la somme de 35 livres, 5 juillet 1700, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6483).

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