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Titre :
Ordre du Conseil de communiquer la requête de Jean-Paul Maheu au procureur général au sujet de son tuteur, Nicolas Volant, établi par l'arrêt du 3 mai 1700
Date de création :
24 janvier 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Jean-Paul Maheu habitant tendante pour les causes y contenues et attendu que Nicolas Volant établi par arrêt du 3e mai dernier son curateur n'a encore rien fait de ses affaires, il plaise audit Conseil le relever de l'incapacité portée par ledit arrêt et en ce faisant lui permettre de gérer et gouverner ses bien et lui permettre d'en disposer comme il aurait pu faire auparavant selon le besoin qu'il en pourra avoir, ouï le procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit sur ladite requête a ordonné et ordonne qu'elle sera communiquée audit procureur général et par ses mains audit Volant et autres personnes intéressées si aucunes y a. DUPONT.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Jean-Paul Maheu habitant tendante pour les causes y contenues et attendu que Nicolas Volant établi par arrêt du 3e mai dernier son curateur n'a encore rien fait de ses affaires, il plaise audit Conseil le relever de l'incapacité portée par ledit arrêt et en ce faisant lui permettre de gérer et gouverner ses bien et lui permettre d'en disposer comme il aurait pu faire auparavant selon le besoin qu'il en pourra avoir, ouï le procureur général du Roi. Le Conseil avant faire droit sur ladite requête a ordonné et ordonne qu'elle sera communiquée audit procureur général et par ses mains audit Volant et autres personnes intéressées si aucunes y a. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Ordre du Conseil de communiquer la requête de Jean-Paul Maheu au procureur général au sujet de son tuteur, Nicolas Volant, établi par l'arrêt du 3 mai 1700, 24 janvier 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6576).

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