Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Appel mis à néant dans la cause de Pierre et Jacques Guénet (Ganet, Guénette), Jean Moreau, François Lamothe dit Laramée, Jean Marenaux (Hautin, Hostin, Austin, Ostain dit Marineau), René Baudin (Beaudin), Julien Léonard dit Dusablon, chirurgien, François Gély, Pierre Duguay et Pierre Chonard, tous habitants du Mont-Louis et autres, contre maître Denis Riverin, conseiller, directeur et intéressé en la Compagnie du dit Mont-Louis; ordonnant que les sommes adjugées à chacun des habitants seront déduites sur ce qu'il revient de la dite Compagnie
Date de création :
21 février 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre et Jacques GUENET (Ganet, Guénette), Jean Moreau François LAMOTTE (Lamothe) dit LARAMÉE, Jean MARENEAU (Marineau), René BAUDIN (Beaudin), Léonard de SABLON (Dusablon), chirurgien, François GELY, Pierre DUGUAY et Pierre CHONARD, tous habitants du Mont Louis (Mont-Louis), comparant pour eux ledit Pierre Guenet et la plupart présents demandeurs en exécution d'arrêt de ce Conseil du 30e septembre dernier et de procès-verbal d'estimation de dommages et intérêts rendu en conséquence par les sieurs L'Epinay (Lespinay) et Pinau (Pineau, Pinault) marchands bourgeois de cette ville le 15e et 21e du présent mois d'une part, et maître Denis RIVERIN conseiller en ce Conseil au nom et comme directeur et intéressé en la compagnie dudit lieu de Mont Louis appelant dudit procès-verbal d'estimation, aussi présent, d'autre part. Parties ouïes, et après que ledit sieur Riverin a déclaré qu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre et Jacques GUENET (Ganet, Guénette), Jean Moreau François LAMOTTE (Lamothe) dit LARAMÉE, Jean MARENEAU (Marineau), René BAUDIN (Beaudin), Léonard de SABLON (Dusablon), chirurgien, François GELY, Pierre DUGUAY et Pierre CHONARD, tous habitants du Mont Louis (Mont-Louis), comparant pour eux ledit Pierre Guenet et la plupart présents demandeurs en exécution d'arrêt de ce Conseil du 30e septembre dernier et de procès-verbal d'estimation de dommages et intérêts rendu en conséquence par les sieurs L'Epinay (Lespinay) et Pinau (Pineau, Pinault) marchands bourgeois de cette ville le 15e et 21e du présent mois d'une part, et maître Denis RIVERIN conseiller en ce Conseil au nom et comme directeur et intéressé en la compagnie dudit lieu de Mont Louis appelant dudit procès-verbal d'estimation, aussi présent, d'autre part. Parties ouïes, et après que ledit sieur Riverin a déclaré qu'il s'est porté appelant audit procès-verbal attendu qu'il se pourrait que lesdits sieurs de Lepinay et Pinau auraient arbitré trop haut lesdits dommages et intérêts. Lecture faite dudit arrêt ci-dessus daté et desdits procès-verbal desdits jours 15e et 21e dudit présent mois. Le Conseil ouï sur ce le procureur général du Roi a mis et met l'appel au néant et en ce faisant a confirmé et confirme ledit procès-verbal en tout son contenu selon sa forme et teneur, en conséquence de quoi a ordonné et ordonne que les sommes adjugées par icelui a chacun desdits habitants seront déduites sur ce qu'ils devient à ladite compagnie du Mont Louis, à l'exception de celle de douze livres que ledit sieur Riverin sera tenu de payer à chacun desdits habitants qui voudra retourner audit lieu pour faciliter leur subsistance jusqu'au printemps prochain et à la première navigation qu'ils y retourneront laquelle somme leur sera aussi précomptée dans la suite sur leur dû. Comme aussi que ledit sieur Riverin payera au nommé Sauvage Lainé (l'aîné) la somme de soixante livres à lui due par ledit Pierre Guenet et autres desdits demandeurs pour nourriture et dépenses qu'ils ont été obligés de faire dans la poursuite du procès laquelle somme ne pourra être comptée auxdits habitant, sauf audit sieur Riverin son recours contre qui il avisera bon être si faire ce doit et condamné aux dépens, sauf aussi son recours pour iceux. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Appel mis à néant dans la cause de Pierre et Jacques Guénet (Ganet, Guénette), Jean Moreau, François Lamothe dit Laramée, Jean Marenaux (Hautin, Hostin, Austin, Ostain dit Marineau), René Baudin (Beaudin), Julien Léonard dit Dusablon, chirurgien, François Gély, Pierre Duguay et Pierre Chonard, tous habitants du Mont-Louis et autres, contre maître Denis Riverin, conseiller, directeur et intéressé en la Compagnie du dit Mont-Louis; ordonnant que les sommes adjugées à chacun des habitants seront déduites sur ce qu'il revient de la dite Compagnie, 21 février 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6590).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.