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Titre :
Teneur des lettres d'émancipation de Jacques de Peiras, héritier sous bénéfice d'inventaire du défunt sieur de Peiras, son père
Date de création :
3 avril 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lettre d'émancipation et d'héritier bénéficiaire pour le sieur Jacques dePeiras. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à notre lieutenant général en la prévôté de Québec, Salut, notre aîné Jacques Depeiras fils de défunt maître Jean-Baptiste Depeiras vivant notre conseiller en notre Conseil souverain de la Nouvelle-France Nous a fait remontrer par requête adressée en notre dit Conseil que depuis le décès de sondit père quelques-uns de ses créanciers auraient fait saisir et vendre les meubles de sa succession et depuis arrêter les loyers de la maison en dépendante située audit Québec, sans que lui remontrant se soit opposé a rien et qu'il ait fait aucun acte d'héritier de sondit défunt père n'étant encore pas en âge de vingt-cinq ans lesquels ne seront accomplis que le septième juillet prochain, ni par conséquent en droit de prendre aucune qualité, ce qu'il n'oserait [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lettre d'émancipation et d'héritier bénéficiaire pour le sieur Jacques dePeiras. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à notre lieutenant général en la prévôté de Québec, Salut, notre aîné Jacques Depeiras fils de défunt maître Jean-Baptiste Depeiras vivant notre conseiller en notre Conseil souverain de la Nouvelle-France Nous a fait remontrer par requête adressée en notre dit Conseil que depuis le décès de sondit père quelques-uns de ses créanciers auraient fait saisir et vendre les meubles de sa succession et depuis arrêter les loyers de la maison en dépendante située audit Québec, sans que lui remontrant se soit opposé a rien et qu'il ait fait aucun acte d'héritier de sondit défunt père n'étant encore pas en âge de vingt-cinq ans lesquels ne seront accomplis que le septième juillet prochain, ni par conséquent en droit de prendre aucune qualité, ce qu'il n'oserait même faire quand il serait majeur crainte qu'en se portant héritier pur et simple de ladite succession, elle ne lui fut plus onéreuse que Lucrative, cependant quoi qu'il n'ait de rien amendé de ladite succession et qu'il ne vit actuellement que de ce qu'il nous plaise lui donner comme cadet dans les troupes que nous entretenons en notre pays de la Nouvelle-France, quelques-uns des créanciers de sondit défunt père ont fait saisir et arrêter le peu de solde ou appointement que nous lui accordons, quoi qu'immiscé en rien comme dit est, ce qui lui est très préjudiciable n'ayant aucun autre moyen pour subsister, ni la forcé de gagner sa vie en de rudes travaux auxquels il n'a point été élevé, concluant à ce que vu l'extrait de son baptême du 7e juillet 1677 attaché à ladite requête; il nous plaise lui accorder nos présentes lettres d'émancipation et lui permettre en outre de se dire et nommer héritier sous bénéfice d'inventaire de sondit défunt père, à ces causes voulant favorablement traiter ledit exposant Nous vous mandons que ses parents tant paternels que maternels appelés par-devant Vous, s'il vous appert que ledit exposant soit capable de gouverner ses biens et revenus, en ce cas du consentement desdits parents permettiez audit exposant de jouir de ses biens meubles et du revenu de ses immeubles tout ainsi que s'il était en âge de majorité l'ayant quant à ce habilité et dispensé, à la charge néanmoins qu'il ne pourra vendre aliéner ni hypothéquer ses immeubles qu'il n'ait atteint l'âge de vingt-cinq ans à peine de nullité car tel est notre plaisir, et lui avons permis et accordé permettons et accordons par ces présentes de se dire et nommer héritier sous bénéfice d'inventaire dudit défunt sieur Depeiras son père, en cette qualité prendre tous et chacun ses biens meubles et immeubles pourvu qu'il n'ait fait aucun acte d'héritier pur et simple, à la charge de faire bon et fidèle inventaire si fait n'a été, de la valeur duquel il baillera caution qui sera reçu par-devant vous, et que si aucun se veut porter héritier pur et simple dudit défunt il y sera reçu, car tel est aussi notre plaisir, donné à Québec en notre dit Conseil souverain l'an de grâce le troisième avril mille sept cent deux, et de notre règne le cinquante-neuvième. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Teneur des lettres d'émancipation de Jacques de Peiras, héritier sous bénéfice d'inventaire du défunt sieur de Peiras, son père, 3 avril 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6801).

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