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Titre :
Sursis à prononcer sur une requête de maître René Louis Chartier, écuyer sieur de Lotbinière et lieutenant général en la Prévôté de Québec, n'y ayant pas un nombre suffisant de juges
Date de création :
14 décembre 1693
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jour présentée en ce Conseil par maître René Louis Chartier de Lotbinière lieutenant général en la prévôté de cette ville, à ce que pour les causes y contenues il soit ordonné que maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller et Nicolas Dupont de Neuville aussi conseiller s'abstiendront d'être juges en l'instance d'entre Marie Vannech d'une part. Et ledit sieur de Lotbinière d'autre. Lecture aussi faite d'un acte d'opposition faite par ledit sieur de Lotbinière à la célébration du mariage d'entre Louis de Niort sieur de Lanoraie et ladite Vannech (Vanneck), pour les raisons y contenues, daté du quatre novembre dernier, signé François Dupré curé de Notre-Dame de cette ville, ouï ledit sieur de Villeray qui a dit, qu'il n'a pas entendu parler de ce mariage jusqu'à présent, se rapportant au Conseil d'ordonner s'il doit être récusé. Ouï aussi ledit sieur Dupont qui [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête ce jour présentée en ce Conseil par maître René Louis Chartier de Lotbinière lieutenant général en la prévôté de cette ville, à ce que pour les causes y contenues il soit ordonné que maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller et Nicolas Dupont de Neuville aussi conseiller s'abstiendront d'être juges en l'instance d'entre Marie Vannech d'une part. Et ledit sieur de Lotbinière d'autre. Lecture aussi faite d'un acte d'opposition faite par ledit sieur de Lotbinière à la célébration du mariage d'entre Louis de Niort sieur de Lanoraie et ladite Vannech (Vanneck), pour les raisons y contenues, daté du quatre novembre dernier, signé François Dupré curé de Notre-Dame de cette ville, ouï ledit sieur de Villeray qui a dit, qu'il n'a pas entendu parler de ce mariage jusqu'à présent, se rapportant au Conseil d'ordonner s'il doit être récusé. Ouï aussi ledit sieur Dupont qui a dit, que ce qui est porté par ladite requête est véritable quant à ce qui le concerne. Le Conseil a sursis à prononcer, n'y ayant nombre suffisant de juges, attendu que maître Claude de Bermen de la Martinière conseiller fait fonction de procureur général du Roi en ladite instance. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sursis à prononcer sur une requête de maître René Louis Chartier, écuyer sieur de Lotbinière et lieutenant général en la Prévôté de Québec, n'y ayant pas un nombre suffisant de juges, 14 décembre 1693, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6871).

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