Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Délai à Jean Marchand, charpentier de Québec, pour payer ce qu'il doit à la succession de Hugues Cochran dit Floridor
Date de création :
11 janvier 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray président. Entre Jean MARCHAND charpentier demeurant en cette ville, demandeur en requête du 22 décembre dernier, signifiée le lendemain, à ce que pour les causes y contenues, il lui soit accordé deux années de termes pour payer ce qu'il doit de reste à la succession de défunt Hugues Cocheran Floridor, aux offres qu'il fait de payer cents livres dans le carême prochain et l'intérêt à proportion du temps, et de ce qu'il devra, en ce faisant faire défense à Jean Soullard arquebusier du Roi en cette ville au nom et comme tuteur de l'enfant mineur dudit Floridor, et à tous huissiers et sergents de le contraindre, ni vendre ses meubles exécutés ni autrement, pendant ledit temps de deux ans, à peine de tous dépens dommages et intérêts, ledit demandeur présent d'une part et ledit SOULARD audit nom défendeur aussi présent d'autre part. Parties ouïes ensemble le procureur [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray président. Entre Jean MARCHAND charpentier demeurant en cette ville, demandeur en requête du 22 décembre dernier, signifiée le lendemain, à ce que pour les causes y contenues, il lui soit accordé deux années de termes pour payer ce qu'il doit de reste à la succession de défunt Hugues Cocheran Floridor, aux offres qu'il fait de payer cents livres dans le carême prochain et l'intérêt à proportion du temps, et de ce qu'il devra, en ce faisant faire défense à Jean Soullard arquebusier du Roi en cette ville au nom et comme tuteur de l'enfant mineur dudit Floridor, et à tous huissiers et sergents de le contraindre, ni vendre ses meubles exécutés ni autrement, pendant ledit temps de deux ans, à peine de tous dépens dommages et intérêts, ledit demandeur présent d'une part et ledit SOULARD audit nom défendeur aussi présent d'autre part. Parties ouïes ensemble le procureur général du Roi en ses conclusions. Le Conseil a donné délai au demandeur pour payer au défendeur au nom qu'il procède dans pâques prochain la moitié de ce qu'il doit à ladite succession et le restant dans l'année d'après, à pareil jour, avec les intérêts, suivant la sentence de la prévôté du 25 septembre 1690 la saisie tenant jusqu'au premier payement. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Délai à Jean Marchand, charpentier de Québec, pour payer ce qu'il doit à la succession de Hugues Cochran dit Floridor, 11 janvier 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P6881).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.