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Titre :
Jugement condamnant Pierre-Noël Legardeur, écuyer, sieur de Tilly et lieutenant d'un détachement de la Marine à payer à Madeleine Duval, veuve de Pierre Chapeau, la somme de 20 livres pour le temps qu'il a joui d'une maison appartenant à cette dernière
Date de création :
16 août 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Villeray et de la Martinière se sont retirés. Du 21 desdits mois et an Mademoiselle Legardeur a consigné en mes mains en cartes la somme de vingt livres pour être délivrée à ladite Chapeau. j'ai donné ladite somme à ladite veuve en présence de la dame Landeron (Landron). Monsieur Damours président. Entre Madeleine DUVAL veuve Pierre Chapeau, demanderesse en requête du douze juillet dernier, comparant pour elle son gendre LeVasseur d'une part, et Pierre Noël LEGARDEUR écuyer sieur de TILLY, lieutenant au détachement de la marine que le Roi entretient en ce pays défendeur présent d'autre part, lecture faite de ladite requête, contenant que le défendeur étant obligé par un arrêt de ce Conseil de tenir la maison de la demanderesse pendant trois ans sur le pied de vingt écus par an, en est sorti au bout de quatorze mois, l'ayant laissée à l'abandon, les portes ouvertes, les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Villeray et de la Martinière se sont retirés. Du 21 desdits mois et an Mademoiselle Legardeur a consigné en mes mains en cartes la somme de vingt livres pour être délivrée à ladite Chapeau. j'ai donné ladite somme à ladite veuve en présence de la dame Landeron (Landron). Monsieur Damours président. Entre Madeleine DUVAL veuve Pierre Chapeau, demanderesse en requête du douze juillet dernier, comparant pour elle son gendre LeVasseur d'une part, et Pierre Noël LEGARDEUR écuyer sieur de TILLY, lieutenant au détachement de la marine que le Roi entretient en ce pays défendeur présent d'autre part, lecture faite de ladite requête, contenant que le défendeur étant obligé par un arrêt de ce Conseil de tenir la maison de la demanderesse pendant trois ans sur le pied de vingt écus par an, en est sorti au bout de quatorze mois, l'ayant laissée à l'abandon, les portes ouvertes, les serrures en étant enlevées et sans avoir fait les réparations locatives, ce qui lui apporte un dommage considérable et l'empêche de la pouvoir louer, demandant qu'il lui fut permis de faire assigner le défendeur pour être condamné de remettre ladite maison en état; ensemble d'un arrêt de ce Conseil rendu entre Florent de LaCetière et ladite demanderesse le 21e avril 1692:. Parties ouïes, et de leur consentement. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit sieur Legardeur payera à la demanderesse la somme de vingt livres du reste pour le temps qu'il a joui, et au surplus hors de cour et de procès dépens compensés.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement condamnant Pierre-Noël Legardeur, écuyer, sieur de Tilly et lieutenant d'un détachement de la Marine à payer à Madeleine Duval, veuve de Pierre Chapeau, la somme de 20 livres pour le temps qu'il a joui d'une maison appartenant à cette dernière, 16 août 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7014).

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