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Titre :
Provisoire, dans la cause de Jean Paul Maheu, stipulant pour Etienne Landeron (Landron), d'une part et Jacques Gourdeau et François Vienney-Pachot, marchands bourgeois de Québec, ordonnant qu'il soit fait élection d'un tuteur aux enfants mineurs de Claude Porlier
Date de création :
23 janvier 1696
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lesdits sieurs ci-dessus qui s'étaient retirés sont rentrés. Entre Jean-Paul MAHEU stipulant pour lui Etienne Landron fondé de procuration, demandeur en requête du huitième de ce mois, signifiée le lendemain, à ce que pour les causes contenues lui permettre de faire appeler Jacques Gourdeau et François Vienney Pachot marchands bourgeois de cette ville pour voir prendre par ledit Jean-Paul Maheu stipulé comme dit est la qualité d'héritier de feu François Louis Maheu son neveu comme douairier et non comme héritier de feu son père, pour ensuite défendre incessamment par eux sur les demandes dudit Jean-Paul Maheu conformément à l'arrêt du vingt-neuf août dernier, offrant ledit Landron s'il est besoin pour éviter toutes prolongations et chicanes qui pourraient être faites comme ci-devant, de fournir caution jusqu'au retour dudit Jean-Paul Maheu, d'une part, et lesdits Pachot comparant [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lesdits sieurs ci-dessus qui s'étaient retirés sont rentrés. Entre Jean-Paul MAHEU stipulant pour lui Etienne Landron fondé de procuration, demandeur en requête du huitième de ce mois, signifiée le lendemain, à ce que pour les causes contenues lui permettre de faire appeler Jacques Gourdeau et François Vienney Pachot marchands bourgeois de cette ville pour voir prendre par ledit Jean-Paul Maheu stipulé comme dit est la qualité d'héritier de feu François Louis Maheu son neveu comme douairier et non comme héritier de feu son père, pour ensuite défendre incessamment par eux sur les demandes dudit Jean-Paul Maheu conformément à l'arrêt du vingt-neuf août dernier, offrant ledit Landron s'il est besoin pour éviter toutes prolongations et chicanes qui pourraient être faites comme ci-devant, de fournir caution jusqu'au retour dudit Jean-Paul Maheu, d'une part, et lesdits Pachot comparant pour lui l'huissier Hubert et Gourdeau comparant pour l'huissier Prieur d'autre part, ouï lesdits comparants, le Conseil avant faite droit a ordonné et ordonne qu'à la diligence dudit Landron il sera procédé dans huitaine en la prévôté de cette ville à l'élection d'un tuteur aux enfants mineurs de Claude Porlier et que ledit Gourdeau justifiera si sa femme a accepté la communauté dudit défunt Claude Porlier. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Provisoire, dans la cause de Jean Paul Maheu, stipulant pour Etienne Landeron (Landron), d'une part et Jacques Gourdeau et François Vienney-Pachot, marchands bourgeois de Québec, ordonnant qu'il soit fait élection d'un tuteur aux enfants mineurs de Claude Porlier, 23 janvier 1696, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7192).

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