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Titre :
Jugement qui met au néant une sentence de la Prévôté de Québec, rendue entre Guillaume Gaillard, marchand de Québec, appelant et Louis Damours, écuyer et sieur des Chaufours, au sujet d'un certain terrain situé entre les bornes de Louis Rouer de Villeray, premier conseiller et du défunt Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu, greffier
Date de création :
20 mars 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume GAILLARD marchand de cette ville, appelant de sentence de le prévôté d'icelle comparant pour lui Philippe Neveu son beau père d'une part, et Louis Damours écuyer sieur Deschaufour (Des Chaufours), intimé comparant pour lui maître René Hubert Fondé de pouvoir, d'une part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que ledit intimé jouirait de tout le terrain qui se rencontre entre les bornes de défunt maître Louis Rouer de Villeray vivant premier conseiller en ce Conseil et celles de défunt maître Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu vivant greffier en chef en ce Conseil sans aucunes réserve ainsi qu'il est désigné par les contrats de concession y mentionnés et datés, et ledit appelant condamné aux dépens; ensemble des autres pièces aussi y mentionnées et datées et autres de l'instance; Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume GAILLARD marchand de cette ville, appelant de sentence de le prévôté d'icelle comparant pour lui Philippe Neveu son beau père d'une part, et Louis Damours écuyer sieur Deschaufour (Des Chaufours), intimé comparant pour lui maître René Hubert Fondé de pouvoir, d'une part. Parties ouïes, lecture faite de ladite sentence par laquelle était ordonné que ledit intimé jouirait de tout le terrain qui se rencontre entre les bornes de défunt maître Louis Rouer de Villeray vivant premier conseiller en ce Conseil et celles de défunt maître Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu vivant greffier en chef en ce Conseil sans aucunes réserve ainsi qu'il est désigné par les contrats de concession y mentionnés et datés, et ledit appelant condamné aux dépens; ensemble des autres pièces aussi y mentionnées et datées et autres de l'instance; Le Conseil a mis et met ladite sentence au néant, émendant a ordonné et ordonne que ledit sieur Deschaufour jouira seulement des deux arpents de terre mentionnés dans sondit contrat de concession à prendre et commencer au nord-est aux trois quarts d'arpents dépendant de la succession dudit défunt sieur de Mesnu, lesquels deux arpents seront mesurés de nouveau et bornés avec pierre, brique et mâchefer par François de LaJoue arpenteur en présence des parties intéressées, et que pour cet effet il sera mis en les mains dudit de LaJoue par maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller en ce Conseil, par les héritiers dudit défunt sieur de Mesnu et autres qui ont des terres au lieu appelé La fontaine Champlain, et au-delà tirant au sud-ouest les contrats qu'ils en ont pour savoir positivement l'endroit ou lesdits deux arpents, dudit sieur Deschaufour doivent être commencés à mesurer, pour être ensuite marqué et mesuré audit sieur Gaillard l'étendue qu'il doit avoir suivant son contrat de concession, et ledit sieur Deschaufour condamné en tous les dépens. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement qui met au néant une sentence de la Prévôté de Québec, rendue entre Guillaume Gaillard, marchand de Québec, appelant et Louis Damours, écuyer et sieur des Chaufours, au sujet d'un certain terrain situé entre les bornes de Louis Rouer de Villeray, premier conseiller et du défunt Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu, greffier, 20 mars 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7249).

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