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Titre :
Arrêt ordonnant de communiquer la requête de Jacques Merot, capitaine, commandant le navire «la Perle», au sujet du déchargement de certains vins et huiles, à Jean Jung, marchand de la ville de Bordeaux, et permission au dit Merot de décharger ses effets
Date de création :
31 juillet 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 31e et dernier juillet 1702. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Dupont, de La Martinière et de Lachesnais conseillers, d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Sur la requête présentée au Conseil par Jacques Merot capitaine commandant le navire la perle à ce que pour les causes y contenues il plaise audit Conseil lui permettre de faire décharger les vin et huile qui sont dans sondit navire appartenant à Jean Jung marchand de la ville de Bordeaux saisis à la requête de Jean Gobin marchand en cette ville, et de louer une cave pour les mettre jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur l'appel interjeté par ledit Jung de sentence de la prévôté de cette dite ville du 28e du présent mois, sans qu'il puisse être tenu d'aucuns accidents ni coulages qui pourraient arriver dans le débarquement ni des Coulages qui se pourraient faire tant dans ladite décharge que [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 31e et dernier juillet 1702. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Dupont, de La Martinière et de Lachesnais conseillers, d'Auteuil procureur général et moi Peuvret greffier en chef. Sur la requête présentée au Conseil par Jacques Merot capitaine commandant le navire la perle à ce que pour les causes y contenues il plaise audit Conseil lui permettre de faire décharger les vin et huile qui sont dans sondit navire appartenant à Jean Jung marchand de la ville de Bordeaux saisis à la requête de Jean Gobin marchand en cette ville, et de louer une cave pour les mettre jusqu'à ce qu'il ait été prononcé sur l'appel interjeté par ledit Jung de sentence de la prévôté de cette dite ville du 28e du présent mois, sans qu'il puisse être tenu d'aucuns accidents ni coulages qui pourraient arriver dans le débarquement ni des Coulages qui se pourraient faire tant dans ladite décharge que séjour dans ladite cave, sans préjudice de la somme de 1225 livres de France à lui due pour le fret desdits vin et huile, et autres frais. Le Conseil ordonne que ladite requête sera communiquée audit Jung et cependant permis audit Merrot de faire décharger ledit vin et huile et de louer une cave pour les mettre, à faute que feront lesdits Jung et Gobin de les faire enlever incessamment. DUPONT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant de communiquer la requête de Jacques Merot, capitaine, commandant le navire «la Perle», au sujet du déchargement de certains vins et huiles, à Jean Jung, marchand de la ville de Bordeaux, et permission au dit Merot de décharger ses effets, 31 juillet 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7343).

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