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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres de noblesse de Pierre Philippe sieur de Marigny, père de Jean Vincent Philippe sieur de Hautmesny
Date de création :
5 octobre 1671
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième octobre 1671, de relevée. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Jean Talon etc. messire François de Laval etc. messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et deMouchy, le substitut présent. Vu par le Conseil les lettres patentes du Roi données à Paris au mois de décembre 1654, signées Louis, et sur le repli par le Roi, Phelipeaux, et scellées du grand sceau de cire verte sur laques de soie rouge et verte, par lesquelles pour les causes et considérations y contenues sa dite Majesté aurait anobli et décoré du titre de noblesse Pierre Philippe sieur de Marigny, ensemble ses enfant, postérité et lignée nés et à naître comme il est plus amplement porté par lesdites lettres adressées à la Cour des Aides et chambre des comptes à Rouen, et à tous Baillis, sénéchaux, leurs lieutenants et autres justiciers et officiers [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi cinquième octobre 1671, de relevée. Le Conseil assemblé où présidait messire Daniel de Rémy etc auquel assistaient messire Jean Talon etc. messire François de Laval etc. messieurs de Tilly, Damours, Tesserie, Dupont et deMouchy, le substitut présent. Vu par le Conseil les lettres patentes du Roi données à Paris au mois de décembre 1654, signées Louis, et sur le repli par le Roi, Phelipeaux, et scellées du grand sceau de cire verte sur laques de soie rouge et verte, par lesquelles pour les causes et considérations y contenues sa dite Majesté aurait anobli et décoré du titre de noblesse Pierre Philippe sieur de Marigny, ensemble ses enfant, postérité et lignée nés et à naître comme il est plus amplement porté par lesdites lettres adressées à la Cour des Aides et chambre des comptes à Rouen, et à tous Baillis, sénéchaux, leurs lieutenants et autres justiciers et officiers chacun comme il appartiendra pour y être registrées, sur lequel repli est l'acte d'enregistrement à ladite Cour des Aides du vingt-sept janvier 1656 signé Becu avec paraphe; autres lettres patentes données à Saint-Germain en Laie le seize mars dernier, signées Louis et sur le repli, par le Roi Colbert, et scellées de même sceau sur même cire et laques, par lesquelles en faveur des services rendus à sa Majesté par Jean Vincent Philippe sieur de Hautmesnil en ce pays de la Nouvelle-France, sa dite Majesté aurait confirmé et confirme lesdites lettres d'anoblissement accordées audit Pierre Philippe son père pour sortir leur plein et entier effet nonobstant l'édit du mois de septembre 1664 à condition toutefois de demeurer en ce pays de la Nouvelle-France; lesdites lettres adressées audit Conseil pour y être registrées. certificat desdits services, le tout attaché ensemble sous un contre-sceau en même cire et laques; requête dudit sieur de Hautmesnil afin dudit enregistrement. Ouï le substitut du procureur général du Roi en ses conclusions; le rapport du sieur Damours conseiller audit Conseil. Tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres de confirmation seront registrées au greffe d'icelui, pour jouir par ledit sieur de Hautmesnil ses enfants et postérité nés et à naître en loyal mariage de la qualité de noble, et des honneurs prérogatives prééminences, privilèges exemptions, franchises et immunités dont jouissent et ont accoutumé de jouir les autres nobles de France d'ancienne extraction conformément aux dites lettres, tant et si longuement que lui et sesdits enfants et postérité vivront noblement et ne feront acte dérogeant à leur noblesse. Monsieur Damours rapporteur. COURCELLE TALON.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt d'enregistrement des lettres de noblesse de Pierre Philippe sieur de Marigny, père de Jean Vincent Philippe sieur de Hautmesny, 5 octobre 1671, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P740).

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