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Titre :
Arrêt appointant les parties, Simon-Pierre Denis, écuyer et sieur de Bonaventure, comme fondé de pouvoir (procureur) de Nicolas Pinault (Pineau), marchand bourgeois de Québec et Denis Mallet (Malet), sculpteur de mettre par devant François-Mathieu Martin de Lino, conseiller, dans une cause concernant une maison
Date de création :
23 octobre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre Denis écuyer sieur de Bonaventure au nom qu'il procède comparant pour lui Michel Lepallieur (Lepailleur) notaire fondé de pouvoir de Nicolas Pinau (Pinault, Pineau) marchand bourgeois de cette ville procureur dudit Saint-de Bonaventure, d'une part, et Denis MALLET sculpteur en icelle aussi présent, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil à icelles appointées à mettre par devers maître Delino (De Lino) conseiller pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison, lequel sieur Delino (De Lino) pourra entendre la femme du nommé LaCroix ci-devant locataire en la maison dont il s'agit, si faire ce doit. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre Denis écuyer sieur de Bonaventure au nom qu'il procède comparant pour lui Michel Lepallieur (Lepailleur) notaire fondé de pouvoir de Nicolas Pinau (Pinault, Pineau) marchand bourgeois de cette ville procureur dudit Saint-de Bonaventure, d'une part, et Denis MALLET sculpteur en icelle aussi présent, d'autre part. Parties ouïes, le Conseil à icelles appointées à mettre par devers maître Delino (De Lino) conseiller pour à son rapport leur être fait droit ainsi que de raison, lequel sieur Delino (De Lino) pourra entendre la femme du nommé LaCroix ci-devant locataire en la maison dont il s'agit, si faire ce doit. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt appointant les parties, Simon-Pierre Denis, écuyer et sieur de Bonaventure, comme fondé de pouvoir (procureur) de Nicolas Pinault (Pineau), marchand bourgeois de Québec et Denis Mallet (Malet), sculpteur de mettre par devant François-Mathieu Martin de Lino, conseiller, dans une cause concernant une maison, 23 octobre 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7412).

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