Arrêt déclarant bonne et valable une saisie faite à la demande de Denis Mallet (Malet), sculpteur de Québec, en vertu d'un arrêt du Conseil en date du 4 février 1702, à l'encontre de Jean Dauphin, menuisier
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- Titre :
- Arrêt déclarant bonne et valable une saisie faite à la demande de Denis Mallet (Malet), sculpteur de Québec, en vertu d'un arrêt du Conseil en date du 4 février 1702, à l'encontre de Jean Dauphin, menuisier
- Date de création :
- 23 octobre 1702
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Denis MALLET sculpteur en cette ville demandeur en saisie faite à sa requête le 2e août dernier en exécution d'arrêt de ce Conseil du 4e février aussi dernier présent d'une part, et Jean DAUPHIN menuisier défendeur et opposant aussi présent d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a déclaré et déclare ladite saisie bonne et valable, et en ce faisant a ordonné et ordonne à faute par ledit daufin de payer audit Mallet la somme portée audit arrêt, que les meubles saisis seront vendus à l'encan en la manière accoutumée pour sur les deniers en provenant être ledit mallet payé de la somme portée audit arrêt, et icelui dauphin condamné aux dépens. BEAUHARNOIS.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Denis MALLET sculpteur en cette ville demandeur en saisie faite à sa requête le 2e août dernier en exécution d'arrêt de ce Conseil du 4e février aussi dernier présent d'une part, et Jean DAUPHIN menuisier défendeur et opposant aussi présent d'autre part. Parties ouïes, le Conseil a déclaré et déclare ladite saisie bonne et valable, et en ce faisant a ordonné et ordonne à faute par ledit daufin de payer audit Mallet la somme portée audit arrêt, que les meubles saisis seront vendus à l'encan en la manière accoutumée pour sur les deniers en provenant être ledit mallet payé de la somme portée audit arrêt, et icelui dauphin condamné aux dépens. BEAUHARNOIS.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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