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Titre :
Arrêt ordonnant de joindre au procès du sieur Étienne Desforges, Inspecteur général des fermes du Roi en ce pays, comme procureur général et spécial de Jacques Chardin, maître chirurgien à Paris et chirurgien ordinaire du Roi, contre Jean Petit, trésorier de la Marine en ce pays, l'instance faite en la Prévôté de Québec, le 25 octobre 1702
Date de création :
30 octobre 1702
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne DESFORGES ci-devant inspecteur général des fermes du Roi en ce pays au nom et comme procureur général et spécial de Jacques Chardin maître chirurgien à Paris et ordinaire du Roi, comparant par Marandeau huissier, d'une part, et maître Jean PETIT trésorier de la marine en ce pays comparant pour lui LaCetière huissier, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de sentence rendue par défaut en la prévôté de cette ville le 25e du présent mois, ouï aussi le procureur général du Roi. Le Conseil retenant à soi l'instance a ordonné et ordonne qu'elle sera jointe au procès dudit sieur desforges pour en jugeant ledit procès être ordonné ce que de raison. Et cependant ordonné que les termes injurieux contenus dans les écris dudit sieur desforges seront rayés, défenses à lui de récidiver sous les peines de droit. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Etienne DESFORGES ci-devant inspecteur général des fermes du Roi en ce pays au nom et comme procureur général et spécial de Jacques Chardin maître chirurgien à Paris et ordinaire du Roi, comparant par Marandeau huissier, d'une part, et maître Jean PETIT trésorier de la marine en ce pays comparant pour lui LaCetière huissier, d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de sentence rendue par défaut en la prévôté de cette ville le 25e du présent mois, ouï aussi le procureur général du Roi. Le Conseil retenant à soi l'instance a ordonné et ordonne qu'elle sera jointe au procès dudit sieur desforges pour en jugeant ledit procès être ordonné ce que de raison. Et cependant ordonné que les termes injurieux contenus dans les écris dudit sieur desforges seront rayés, défenses à lui de récidiver sous les peines de droit. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant de joindre au procès du sieur Étienne Desforges, Inspecteur général des fermes du Roi en ce pays, comme procureur général et spécial de Jacques Chardin, maître chirurgien à Paris et chirurgien ordinaire du Roi, contre Jean Petit, trésorier de la Marine en ce pays, l'instance faite en la Prévôté de Québec, le 25 octobre 1702, 30 octobre 1702, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7419).

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