Teneur des lettres d'émancipation de Pierre Picard (Lepicard), ecclésiastique, et de Marie-Anne Picard, sa soeur, tous deux enfants des défunts Jean Picard, marchand de Québec, et de Madeleine Gagnon, afin qu'ils puissent gérer leurs biens
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- Titre :
- Teneur des lettres d'émancipation de Pierre Picard (Lepicard), ecclésiastique, et de Marie-Anne Picard, sa soeur, tous deux enfants des défunts Jean Picard, marchand de Québec, et de Madeleine Gagnon, afin qu'ils puissent gérer leurs biens
- Date de création :
- 21 février 1701
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à notre lieutenant général en la prévôté de Québec, Salut de la partie de Pierre Lepicard ecclésiastique, âgé de près de vingt-quatre ans et de Marie-Anne Lepicard sa soeur âgée de 21 an, tous deux enfants et héritiers de défunt Jean Lepicard vivant marchand de notre ville de Québec et de défunte Madeleine Gagnon, nous a été exposé par requête adressée en notre Conseil souverain de Canada, qu'après le décès dudit Lepicard leur père il aurait été procédé à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé tuteur à leurs personnes pour parvenir à la confection de l'inventaire des biens de la succession de leursdits défunts père et mère après lequel ils désireraient être émancipés pour avoir eux-mêmes la gestion et maniement de leurs affaires étant comme il est dit âgés, et de moeurs irréprochables, à ces causes désirant subvenir aux besoins [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à notre lieutenant général en la prévôté de Québec, Salut de la partie de Pierre Lepicard ecclésiastique, âgé de près de vingt-quatre ans et de Marie-Anne Lepicard sa soeur âgée de 21 an, tous deux enfants et héritiers de défunt Jean Lepicard vivant marchand de notre ville de Québec et de défunte Madeleine Gagnon, nous a été exposé par requête adressée en notre Conseil souverain de Canada, qu'après le décès dudit Lepicard leur père il aurait été procédé à l'élection d'un tuteur et d'un subrogé tuteur à leurs personnes pour parvenir à la confection de l'inventaire des biens de la succession de leursdits défunts père et mère après lequel ils désireraient être émancipés pour avoir eux-mêmes la gestion et maniement de leurs affaires étant comme il est dit âgés, et de moeurs irréprochables, à ces causes désirant subvenir aux besoins de nos sujets et favoriser lesdits exposants vous mandons que leurs parents tant paternels que maternels appelés par-devant vous, s'il vous appert que lesdits exposants aient atteint l'âge par eux déclaré, qu'ils soient capables de gouverner leurs biens et revenus, en ce cas du consentement desdits parents permettiez auxdits exposants de jouir de leurs biens meubles et du revenu de leurs immeubles tout ainsi que s'ils étaient en âge de majorité les ayant quant à ce habilité et dispensés, à la charge néanmoins qu'ils ne pourront vendre, aliéner ni hypothéquer leurs immeubles qu'ils n'aient atteint l'âge de vingt-cinq ans à peine de nullité, car tel est notre plaisir. Donné à Québec en notre dit Conseil souverain l'an de grâce le 21e février mille sept cent un et de notre règne le cinquante-huitième. BOCHART CHAMPIGNY.»
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