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Titre :
Ordre que l'arrêt rendu le 24 janvier 1701 contre Denis Mallet (Malet), sculpteur et menuisier, sur un certain fait de négoce, soit exécuté
Date de création :
14 mars 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Denis Mallet sculpteur et menuisier en cette ville, tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise audit Conseil le recevoir en révision d'arrêt rendu en icelui le 24 janvier dernier, faire défenses de le mettre a exécution, lui permettre de faire assigner le procureur des sieurs Hurault et Laurent à tel jour que de raison pour voir ordonner que sans avoir égard audit arrêt il sera nommé par les parties deux marchands de cette ville pour examiner et régler l'affaire dont il s'agit qui est un fait de négoce, sur les pièces qui leur seront mises en les mains par les parties ainsi que ledit Mallet l'avait requis par son procureur, l'ordonnance étant au bas portant communiqué à partie pour venir plaider à certain et compétent jour du 28e février dernier, le tout signifié à partie avec assignation à ce jourd'hui en date du 5e du présent mois [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Denis Mallet sculpteur et menuisier en cette ville, tendante pour les causes y contenues à ce qu'il plaise audit Conseil le recevoir en révision d'arrêt rendu en icelui le 24 janvier dernier, faire défenses de le mettre a exécution, lui permettre de faire assigner le procureur des sieurs Hurault et Laurent à tel jour que de raison pour voir ordonner que sans avoir égard audit arrêt il sera nommé par les parties deux marchands de cette ville pour examiner et régler l'affaire dont il s'agit qui est un fait de négoce, sur les pièces qui leur seront mises en les mains par les parties ainsi que ledit Mallet l'avait requis par son procureur, l'ordonnance étant au bas portant communiqué à partie pour venir plaider à certain et compétent jour du 28e février dernier, le tout signifié à partie avec assignation à ce jourd'hui en date du 5e du présent mois. Lecture faite dudit arrêt par lequel il est dit qu'il avait été bien jugé par la sentence y mentionnée et ledit Mallet condamné aux dépens de grâce sans amende. Le Conseil a débouté ledit Mallet des fins de sa dite requête et ordonné que ledit arrêt sera exécuté et ledit Mallet condamné aux dépens qui ont été faits en conséquence de la révision de grâce sans amende. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre que l'arrêt rendu le 24 janvier 1701 contre Denis Mallet (Malet), sculpteur et menuisier, sur un certain fait de négoce, soit exécuté, 14 mars 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7488).

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