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Titre :
Délivrances des lettres de restitution accordées à Philippe Lesaunier (Lesaulnier), écuyer, sieur de Saint-Michel, et lieutenant réformé d'une compagnie du détachement de la Marine
Date de création :
2 mai 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lettres de restitution pour Monsieur de Saint-Michel officier. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à notre juge royal de Montréal ou en son absence à l'officier y tenant le siège, Salut de la Partie de Philippe Le Saunier (Lesaulnier) écuyer sieur de Saint-Michel lieutenant reformé dans les troupes du détachement de la marine par nous entretenues pour notre service au pays de Canada, nous a été remontré par requête par lui adressée en notre Conseil souverain dudit pays qu'en l'année 1698 étant grièvement malade il se vit obligé de passer en France pour y pouvoir recouvrer la santé dans son air natal, il fut en nécessité de vendre une habitation qu'il avait dans la seigneurie de la Prairie de la Madeleine que le sieur de Mondion aussi officier acheta pour la somme de deux cents livres quoi qu'elle en valût plus de huit cent profitant de l'état pitoyable ou il était [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lettres de restitution pour Monsieur de Saint-Michel officier. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre à notre juge royal de Montréal ou en son absence à l'officier y tenant le siège, Salut de la Partie de Philippe Le Saunier (Lesaulnier) écuyer sieur de Saint-Michel lieutenant reformé dans les troupes du détachement de la marine par nous entretenues pour notre service au pays de Canada, nous a été remontré par requête par lui adressée en notre Conseil souverain dudit pays qu'en l'année 1698 étant grièvement malade il se vit obligé de passer en France pour y pouvoir recouvrer la santé dans son air natal, il fut en nécessité de vendre une habitation qu'il avait dans la seigneurie de la Prairie de la Madeleine que le sieur de Mondion aussi officier acheta pour la somme de deux cents livres quoi qu'elle en valût plus de huit cent profitant de l'état pitoyable ou il était réduit par la maladie, lui donnant parole cependant que s'il guérissait et revenait en ce pays il lui remettrait ladite habitation en lui rendant ladite somme de deux cents livres en prix des augmentations qu'il y aurait pu faire, ce que ledit sieur de Mondion est présentement refusant d'exécuter, n'ayant fait aucunes réponses à deux lettres qui lui ont été par ledit exposant écrites afin de l'engager à tenir sa parole; à ces causes désirant favorablement traiter ledit exposant et subvenir aux besoins de nos sujets suivant l'exigence des cas, nous vous mandons ledit sieur de mondion dûment appelé que s'il vous appert que le contenu ci-dessus soit véritable et notamment que ledit sieur de Saint-Michel soit lésé d'outre moitié par ladite vente que vous ayez à restituer icelui exposant contre ledit contrat de vente, comme par ces présentes autant que besoin est ou serait le restituons contre icelui et même l'annulons et rescindons, et remettiez lesdites parties en tel et semblable état qu'elles étaient auparavant la passation dudit contrat aux offres de rembourser le prix content de ladite habitation et les augmentations et améliorations qui ont été faites sur icelles, car tel est notre plaisir; donné à Québec en notre dit Conseil souverain l'an de grâce le troisième mai 1701. Et de notre règne le cinquante-septième. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Délivrances des lettres de restitution accordées à Philippe Lesaunier (Lesaulnier), écuyer, sieur de Saint-Michel, et lieutenant réformé d'une compagnie du détachement de la Marine, 2 mai 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7529).

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