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Titre :
Teneur des lettres d'émancipation de Charles Gauthier de Comporté, enfant mineur du défunt Philippe Gauthier de Comporté, vivant prévôt de la Maréchaussée de ce pays
Date de création :
6 mai 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Émancipation de Charles de Comporté. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de NAVARRE à maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller en notre Conseil souverain de Québec commissaire en cette partie par arrêt dudit Conseil de ce jourd'hui. Salut de la Partie de Charles Gautier de Comporté enfant mineur de défunt maître Philippe Gautier (Gaultier, Gauthier) de Comporté vivant prévôt de la maréchaussée de ce pays et de dame Marie Bazire son épouse, nous a été exposé qu'ayant présentement atteint l'âge de plus de dix-huit ans, et s'étant toujours bien Comporté depuis le décès de sesdits père et mère, il est capable de jouir des biens qu'ils lui ont délaissés à ces causes voulant favorablement traiter ledit exposant nous vous mandons que ses parents tant paternels que maternels appelés par-devant vous s'il vous appert de l'exposé ci-dessus vous permettiez audit exposant de jouir de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Émancipation de Charles de Comporté. Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de NAVARRE à maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller en notre Conseil souverain de Québec commissaire en cette partie par arrêt dudit Conseil de ce jourd'hui. Salut de la Partie de Charles Gautier de Comporté enfant mineur de défunt maître Philippe Gautier (Gaultier, Gauthier) de Comporté vivant prévôt de la maréchaussée de ce pays et de dame Marie Bazire son épouse, nous a été exposé qu'ayant présentement atteint l'âge de plus de dix-huit ans, et s'étant toujours bien Comporté depuis le décès de sesdits père et mère, il est capable de jouir des biens qu'ils lui ont délaissés à ces causes voulant favorablement traiter ledit exposant nous vous mandons que ses parents tant paternels que maternels appelés par-devant vous s'il vous appert de l'exposé ci-dessus vous permettiez audit exposant de jouir de ses biens meubles et du revenu de ses immeubles conformément à l'arrêt de notre Conseil du sixième de ce mois et aux conditions y portées à la charge que ledit exposant ne pourra vendre, aliéner ni hypothéquer ses immeubles ni le reliquat du compte que lui doit son tuteur qu'il n'ait atteint l'âge de vingt-cinq ans ou qu'il n'en ait été autrement ordonné par notre dit Conseil à peine de nullité, car tel est notre plaisir, donné à Québec en notre dit Conseil souverain l'an de grâce mille sept cent un le sixième mai et de notre règne le cinquante-huitième. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Teneur des lettres d'émancipation de Charles Gauthier de Comporté, enfant mineur du défunt Philippe Gauthier de Comporté, vivant prévôt de la Maréchaussée de ce pays, 6 mai 1701, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7537).

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