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Titre :
Arrêt ordonnant que les sieurs Dupont et de la Martinière demeureront juges de l'appel d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec entre le Père Pierre Raffeix, procureur des Jésuites et Ignace Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay et de Beauport
Date de création :
23 juillet 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième juillet 1703. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs Dupont de Neuville de la Martinière, et Delino (De Lino) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur le procureur général s'est retiré. Entre le père Pierre RAFEIX (Raffeix) procureur des pères jésuites de ce pays appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville de Québec en date de dixième octobre dernier présent en personne d'une part. Et Ignace Juchereau écuyer sieur du Chesnay (Duchesnay) et de Beauport intimé aussi présent en personne d'autre part; et après que maître Claude de Berman (Bermen) de la Martinière conseiller a déclaré être parent dudit intimé au degré prohibé par l'ordonnance, et que les parties ont consenti que maître Nicolas Dupont de Neuville aussi conseiller qui déclara au dernier jour être parent de la femme dudit intimé aussi au degré [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-troisième juillet 1703. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Messieurs Dupont de Neuville de la Martinière, et Delino (De Lino) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Monsieur le procureur général s'est retiré. Entre le père Pierre RAFEIX (Raffeix) procureur des pères jésuites de ce pays appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville de Québec en date de dixième octobre dernier présent en personne d'une part. Et Ignace Juchereau écuyer sieur du Chesnay (Duchesnay) et de Beauport intimé aussi présent en personne d'autre part; et après que maître Claude de Berman (Bermen) de la Martinière conseiller a déclaré être parent dudit intimé au degré prohibé par l'ordonnance, et que les parties ont consenti que maître Nicolas Dupont de Neuville aussi conseiller qui déclara au dernier jour être parent de la femme dudit intimé aussi au degré prohibé, et ledit sieur de La Martinière restent juges en l'affaire dont il s'agit. Le Conseil du consentement desdites parties a ordonné et ordonne que lesdits sieurs DuPont et de la Martinière demeureront juges en cette affaire et faisant droit sur l'appel interjeté ouï maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) aussi conseiller faisant fonction du procureur général à la place de maître François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général et beau-frère dudit intimé qui s'est retiré dit a été qu'il a été mal et sans grief appelé ce faisant que la sentence dont est appel sortira son plein et entier effet et ci a condamné ledit appelant aux dépens de l'appel de grâce sans amende. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que les sieurs Dupont et de la Martinière demeureront juges de l'appel d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec entre le Père Pierre Raffeix, procureur des Jésuites et Ignace Juchereau, écuyer, sieur Duchesnay et de Beauport, 23 juillet 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7663).

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