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Titre :
Arrêt subrogeant René-Louis Chartier à Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), pour taxer les frais dans la cause d'Antoine de Lagarde (Delagarde), marchand de Québec, procureur des héritiers du défunt Jacques Daufay (du Faye) et de François Hurault, marchands
Date de création :
17 décembre 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce conseil par Joseph Prieur huissier audiencier en la prévôté de cette ville tendante pour les raisons y contenues à ce qu'attendu la mort de maître Charles Aubert de LaChenaie (Lachesnaye) vivant conseiller en ce Conseil commis par arrêt du 30e mai 1702 pour taxer les dépens desquels Antoine de la garde marchand en cette dite ville au nom et comme procureur des héritiers de défunts Jacques Dufay (De Faye) et François Hurault marchands à être condamné envers lui par ledit arrêt. Le Conseil vu ledit arrêt a subrogé et subroge au lieu et place dudit défunt sieur de Lachenaye, pour faire ladite taxe de dépens maître René Louis Chartier premier conseiller commis à cet effet. BEAUHARNOIS.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce conseil par Joseph Prieur huissier audiencier en la prévôté de cette ville tendante pour les raisons y contenues à ce qu'attendu la mort de maître Charles Aubert de LaChenaie (Lachesnaye) vivant conseiller en ce Conseil commis par arrêt du 30e mai 1702 pour taxer les dépens desquels Antoine de la garde marchand en cette dite ville au nom et comme procureur des héritiers de défunts Jacques Dufay (De Faye) et François Hurault marchands à être condamné envers lui par ledit arrêt. Le Conseil vu ledit arrêt a subrogé et subroge au lieu et place dudit défunt sieur de Lachenaye, pour faire ladite taxe de dépens maître René Louis Chartier premier conseiller commis à cet effet. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt subrogeant René-Louis Chartier à Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), pour taxer les frais dans la cause d'Antoine de Lagarde (Delagarde), marchand de Québec, procureur des héritiers du défunt Jacques Daufay (du Faye) et de François Hurault, marchands, 17 décembre 1703, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7757).

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