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Titre :
Jugement en appel maintenant la sentence rendue en la Prévôté de Québec, dans la cause de Jacques Avice comme ayant épousé Geneviève Parent, veuve du défunt Noël Langlois contre François Langlois dit Traversy, héritier de Thérèse Langlois, sa soeur, tous deux habitants de Beauport, par laquelle le testament de feu Thérèse Langlois, est déclaré nul et ses héritiers condamnés en conséquence à payer les frais funéraires
Date de création :
7 juillet 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François LANGLOIS TRAVERSY habitant à Beauport héritier de défunte Thérèse Langlois sa soeur appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le dixième juin dernier et anticipé présent en personne d'une part et Jacques AVISSE (Avice) aussi habitant audit Beauport au nom et comme ayant épousé Geneviève parent veuve de défunt Noël Langlois intimé et anticipant comparant par sa dite femme assistée de maître Jacques Barbel notaire en ladite prévôté d'autre part. Parties ouïes ensemble le procureur général du Roi. Lecture faite de ladite sentence par laquelle le testament fait par ladite défunte Thérèse Langlois est déclaré nul ce faisant ordonné que ses héritiers seront tenus de payer le service qui a été fait le jour de son décès et les vingt messes qui ont été dites ou sont à dire pour le repos de son âme avec les deux messes annuelles par elle fondées desquelles sommes [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François LANGLOIS TRAVERSY habitant à Beauport héritier de défunte Thérèse Langlois sa soeur appelant de sentence rendue en la prévôté de cette ville le dixième juin dernier et anticipé présent en personne d'une part et Jacques AVISSE (Avice) aussi habitant audit Beauport au nom et comme ayant épousé Geneviève parent veuve de défunt Noël Langlois intimé et anticipant comparant par sa dite femme assistée de maître Jacques Barbel notaire en ladite prévôté d'autre part. Parties ouïes ensemble le procureur général du Roi. Lecture faite de ladite sentence par laquelle le testament fait par ladite défunte Thérèse Langlois est déclaré nul ce faisant ordonné que ses héritiers seront tenus de payer le service qui a été fait le jour de son décès et les vingt messes qui ont été dites ou sont à dire pour le repos de son âme avec les deux messes annuelles par elle fondées desquelles sommes Vincent Vachon dit Laminée tuteur de ladite défunte Langlois videra ses mains préférablement à toutes autres choses dues en remettant le restant de la succession de ladite Langlois à ses héritiers ou leurs tuteurs qui seront tenus avant le partage de payer à l'intimé au nom qu'il procède la somme de cent cinquante livres pour l'avoir nourrie et entretenue pendant cinq années jusqu'à ce qu'elle fût en état de gagner sa vie les dépens pris sur les biens délaissés de la signification de ladite sentence faite audit Laminié au nom qu'il procède à la requête dudit intimé le vingt-troisième dudit mois de juin, de l'acte d'appel dudit appelant du même jour, de la requête d'anticipation et de l'assignation donnée en conséquence, le Conseil dit qu'il a été bien jugé mal et sans grief appelé ce faisant ordonne que la sentence dont est appel sortira son plein et entier effet et ci a condamné ledit appelant aux dépens de l'appel de grâce sans amende R. L. CHARTIER DE LOTBINIERE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement en appel maintenant la sentence rendue en la Prévôté de Québec, dans la cause de Jacques Avice comme ayant épousé Geneviève Parent, veuve du défunt Noël Langlois contre François Langlois dit Traversy, héritier de Thérèse Langlois, sa soeur, tous deux habitants de Beauport, par laquelle le testament de feu Thérèse Langlois, est déclaré nul et ses héritiers condamnés en conséquence à payer les frais funéraires, 7 juillet 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7880).

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