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Titre :
Arrêt portant commission au sieur François Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) pour faire le procès du nommé Giguère et autres coureurs des bois
Date de création :
27 octobre 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-septième jour d'octobre mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, DuPont, Delino (De Lino) , de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) , de Ladurantaye et de Lachenaie (Lachesnaye) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu le réquisitoire du procureur général du Roi contenant que Monsieur le marquis de Vaudreuil commandant général pour sa Majesté dans tout ce pays lui a dit avoir fait arrêter deux personnes qui ont contrevenu aux ordres du Roi allant dans les nations outaouaises depuis la publication de l'amnistie accordée par sa Majesté, l'un desquels a fui lors qu'il était à la porte de la prison du palais de cette ville et l'autre nommé Giguierre (Giguère, Giguière) est dans les prisons pourquoi il requiert que le procès tant dudit Giguière que de (...) absent soit fait [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-septième jour d'octobre mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, DuPont, Delino (De Lino) , de Monseignat, Hazeur, de la Colombière (Lacolombière) , de Ladurantaye et de Lachenaie (Lachesnaye) conseillers et d'Auteuil procureur général du Roi. Vu le réquisitoire du procureur général du Roi contenant que Monsieur le marquis de Vaudreuil commandant général pour sa Majesté dans tout ce pays lui a dit avoir fait arrêter deux personnes qui ont contrevenu aux ordres du Roi allant dans les nations outaouaises depuis la publication de l'amnistie accordée par sa Majesté, l'un desquels a fui lors qu'il était à la porte de la prison du palais de cette ville et l'autre nommé Giguierre (Giguère, Giguière) est dans les prisons pourquoi il requiert que le procès tant dudit Giguière que de (...) absent soit fait extraordinairement et que à cet effet il soit nommé un commissaire pour faire toute l'instruction à sa requête jusqu'à arrêt définitif exclusivement se déclarant partie contre lesdits Giguierre et, le Conseil faisant droit sur ledit réquisitoire ordonne que le procès desdits Giguierre et (...) absent sera extraordinairement fait à la requête dudit procureur général du Roi et que l'instruction en sera faite jusqu'à arrêt définitif exclusivement par maître François Aubert de Lachenaie (Lachesnaye) conseiller que le Conseil commet à cet effet. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant commission au sieur François Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) pour faire le procès du nommé Giguère et autres coureurs des bois, 27 octobre 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P7945).

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