Arrêt portant ordre, qu'avant que le Conseil se prononce définitivement sur une accusation de viol porté contre un sauvage Algonquin, nommé Robert Hache, que les Pères Jésuites, qui ont la conduite des sauvages, certains habitants et chef de tribus sauvages (Amérindiens), seront convoqués à s'assembler à la chambre du Conseil pour voir s'il est à propos d'assujettir les sauvages, aux lois françaises
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- Titre :
- Arrêt portant ordre, qu'avant que le Conseil se prononce définitivement sur une accusation de viol porté contre un sauvage Algonquin, nommé Robert Hache, que les Pères Jésuites, qui ont la conduite des sauvages, certains habitants et chef de tribus sauvages (Amérindiens), seront convoqués à s'assembler à la chambre du Conseil pour voir s'il est à propos d'assujettir les sauvages, aux lois françaises
- Date de création :
- 13 mars 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le substitut du procureur général, qu'il est important de continuer l'instruction et jugement du procès encommencé à l'encontre d'un Sauvage algonquin nommé Robert Hache accusé du crime de viol, et d'aviser de quelle sorte l'on se comportera à l'endroit des Sauvages en toutes rencontres, et s'il est à propos de les assujettir aux lois françaises, le Conseil a ordonné avant prononcer définitivement, que les pères jésuites qui ont la conduite des Sauvages et quelque nombre d'habitant seront convoqués de s'assembler lundi prochain neuf heures du matin en la chambre du Conseil, et qu'il sera par ledit Conseil assemblé incessamment vaqué à la continuation de l'instruction du procès dudit Sauvage Robert Hache tant à raison du crime à lui imposé, que pour son évasion des prisons de ce Conseil par lui fait comme il paraît par le procès-verbal de Jean Levasseur [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le substitut du procureur général, qu'il est important de continuer l'instruction et jugement du procès encommencé à l'encontre d'un Sauvage algonquin nommé Robert Hache accusé du crime de viol, et d'aviser de quelle sorte l'on se comportera à l'endroit des Sauvages en toutes rencontres, et s'il est à propos de les assujettir aux lois françaises, le Conseil a ordonné avant prononcer définitivement, que les pères jésuites qui ont la conduite des Sauvages et quelque nombre d'habitant seront convoqués de s'assembler lundi prochain neuf heures du matin en la chambre du Conseil, et qu'il sera par ledit Conseil assemblé incessamment vaqué à la continuation de l'instruction du procès dudit Sauvage Robert Hache tant à raison du crime à lui imposé, que pour son évasion des prisons de ce Conseil par lui fait comme il paraît par le procès-verbal de Jean Levasseur huissier et geôlier par lui fait et présenté ce jourd'hui en ce Conseil lequel a été ordonné demeurer au greffe pour y être fait droit en jugeant.»
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