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Titre :
Renvoi de la requête de Charles-Henri d'Aloigny, marquis de Lagroix, demandant que à ce que René Hubert, premier huissier et greffier du Conseil, soit condamné à lui rendre dix pièces d'écriture qui manquent dans la production qu'il a faite au greffe contre le sieur de Courtemanche
Date de création :
27 avril 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles DALOGNY (D'Aloigny) marquis de LaGrois (Lagroix) capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays et major d'icelles au nom et comme ayant épousé dame Geneviève Maccart (Macard) ci-devant veuve du sieur François Provost gouverneur pour le Roi aux Trois-Rivières demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le vingtième de ce mois comparant par Pierre Huguet praticien porteur de ladite requête d'une part. Et René HUBERT premier huissier et commis au greffe de ce Conseil défendeur présent en personne d'autre part après que par ledit demandeur comparant comme dit est a été conclu aux fins de sa requête à ce que ledit défendeur fut condamné et par corps lui rendre et mettre en les mains dix pièces d'écritures qui se trouvent de manque dans la production qu'il a faite audit greffe contre le sieur de Courtemanche et dont il a [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles DALOGNY (D'Aloigny) marquis de LaGrois (Lagroix) capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays et major d'icelles au nom et comme ayant épousé dame Geneviève Maccart (Macard) ci-devant veuve du sieur François Provost gouverneur pour le Roi aux Trois-Rivières demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le vingtième de ce mois comparant par Pierre Huguet praticien porteur de ladite requête d'une part. Et René HUBERT premier huissier et commis au greffe de ce Conseil défendeur présent en personne d'autre part après que par ledit demandeur comparant comme dit est a été conclu aux fins de sa requête à ce que ledit défendeur fut condamné et par corps lui rendre et mettre en les mains dix pièces d'écritures qui se trouvent de manque dans la production qu'il a faite audit greffe contre le sieur de Courtemanche et dont il a fait l'aveu dans l'arrêt qui a été rendu le dix-neuvième janvier dernier et que par ledit défendeur a été dit que ledit sieur demandeur ni ses procureurs n'ont jamais rien produit audit greffe, qu'il ne lui a jamais vérifié aucun inventaire et ne lui en a point donné d'acte que maître Joseph de la Colombière (Lacolombière) conseiller rapporteur entre les mains duquel il dit les avoir mis ne les a point vues et que s'il est fait mention de quelques-unes desdites pièces dans ledit arrêt c'est qu'elles ont été trouvées dans la production dudit sieur de Courtemanche pourquoi n'en étant chargé en aucune manière il conclu à être renvoyé des fins de ladite requête avec dépens. Parties ouïes. Lecture faite de ladite requête, le Conseil a renvoyé et renvoie ledit défendeur de la demande à lui faite par ledit demandeur lequel il condamne aux dépens sauf son recours contre qui il avisera bon être. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Renvoi de la requête de Charles-Henri d'Aloigny, marquis de Lagroix, demandant que à ce que René Hubert, premier huissier et greffier du Conseil, soit condamné à lui rendre dix pièces d'écriture qui manquent dans la production qu'il a faite au greffe contre le sieur de Courtemanche, 27 avril 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8056).

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