Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Renvoi de Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin dit Saint-Amand, bourgeois de Québec à se pourvoir contre Jean-Jacques Lebé, au sujet de la reddition des comptes de l'inventaire que ce dernier a fait des effets de la communauté d'entre lui et feue Marie-Louise Becquet, son épouse
Date de création :
27 juillet 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Monseignat est rentré. Vu la requête présentée en ce Conseil par Louise deMousseaux veuve de feu Pierre Pellerin Saint-Amand vivant Bourgeois de cette ville tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui fut permis de faire assigner en ce Conseil Jean Jacques LeBé marchand à Montréal au domicile par lui élu en cette dite ville chez maître Pierre Haimard (Émard) juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges et de Syllery, pour se voir condamner et par corps à lui rendre compte du contenu au premier inventaire qu'il a fait des effets de la communauté d'entre lui et défunte Marie Louise Becquet sa femme et à lui payer la somme de trois mille neuf cent quatre-vingt dix livres quatre sols deux deniers qui lui revient en celle de sept mille neuf cent quatre-vingt livres huit sols quatre deniers qui reste du contenu audit inventaire, déduction faite de la somme de cinq mille quatre [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Monseignat est rentré. Vu la requête présentée en ce Conseil par Louise deMousseaux veuve de feu Pierre Pellerin Saint-Amand vivant Bourgeois de cette ville tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui fut permis de faire assigner en ce Conseil Jean Jacques LeBé marchand à Montréal au domicile par lui élu en cette dite ville chez maître Pierre Haimard (Émard) juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges et de Syllery, pour se voir condamner et par corps à lui rendre compte du contenu au premier inventaire qu'il a fait des effets de la communauté d'entre lui et défunte Marie Louise Becquet sa femme et à lui payer la somme de trois mille neuf cent quatre-vingt dix livres quatre sols deux deniers qui lui revient en celle de sept mille neuf cent quatre-vingt livres huit sols quatre deniers qui reste du contenu audit inventaire, déduction faite de la somme de cinq mille quatre cent quatre-vingt-douze livres, trois sols, huit deniers à quoi montent les dettes passives de ladite communauté et de celle de quinze cents livres pour son préciput et à lui représenter les quittances en bonne forme desdites dettes passives, sinon à faute de ce de lui en payer la moitié et aux intérêts et dépens, aux offres qu'elle fait de lui rembourser les frais qu'il aura légitimement déboursés pour enterrement et prières dites pour le repos de ladite défunte sa femme, sans préjudice à elle de se pourvoir contre lui en cas qu'elle découvre dans la suite quelque recelé. Le Conseil a renvoyé et renvoie ladite veuve Saint-Amand à se pourvoir à l'encontre dudit LeBé pour la reddition du compte qu'elle lui demande par-devant le juge dudit Montréal sauf l'appel si le cas y échoit. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Renvoi de Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin dit Saint-Amand, bourgeois de Québec à se pourvoir contre Jean-Jacques Lebé, au sujet de la reddition des comptes de l'inventaire que ce dernier a fait des effets de la communauté d'entre lui et feue Marie-Louise Becquet, son épouse, 27 juillet 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8081).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.