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Titre :
Nomination de Joseph de Lacolombière, conseiller, au lieu et place de François-Mathieu Martin de Lino (Delino) , dans l'affaire entre Daniel Greysolon, écuyer, sieur Duluth et les anciens fermiers de ce pays au bail de Jean Oudiette, au sujet de la succession de feu Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) , conseiller
Date de création :
22 août 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Monseignat est rentré. Sur ce qui a été dit par maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller que ayant été nommé rapporteur en l'affaire pendante en ce Conseil entre Daniel de Groisolon (Greysolon) écuyer sieur Duluth et les sieurs anciens fermiers de ce pays au bail de maître Jean Oudiette, il a remarqué par l'examen qu'il a fait des pièces qui lui ont été mises entre les mains, que la succession de feu maître Charles Aubert écuyer sieur de Lachenaie (Lachesnaye) (Lachesnaye) vivant conseiller en ce Conseil, de laquelle il est créancier, est beaucoup intéressée en ladite affaire pourquoi il demande à être déchargé dudit rapport et qu'il soit nommé un autre rapporteur en son lieu et place, le Conseil a nommé et nomme pour rapporteur en ladite affaire au lieu et place dudit sieur Delino (De Lino) maître Joseph de la Colombière (Lacolombière) aussi conseiller [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Monseignat est rentré. Sur ce qui a été dit par maître François Mathieu Martin Delino (De Lino) conseiller que ayant été nommé rapporteur en l'affaire pendante en ce Conseil entre Daniel de Groisolon (Greysolon) écuyer sieur Duluth et les sieurs anciens fermiers de ce pays au bail de maître Jean Oudiette, il a remarqué par l'examen qu'il a fait des pièces qui lui ont été mises entre les mains, que la succession de feu maître Charles Aubert écuyer sieur de Lachenaie (Lachesnaye) (Lachesnaye) vivant conseiller en ce Conseil, de laquelle il est créancier, est beaucoup intéressée en ladite affaire pourquoi il demande à être déchargé dudit rapport et qu'il soit nommé un autre rapporteur en son lieu et place, le Conseil a nommé et nomme pour rapporteur en ladite affaire au lieu et place dudit sieur Delino (De Lino) maître Joseph de la Colombière (Lacolombière) aussi conseiller par-devant lequel les parties mettront les pièces dont elles entendent se servir pour sur son rapport leur être fait droit ainsi que de raison.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Nomination de Joseph de Lacolombière, conseiller, au lieu et place de François-Mathieu Martin de Lino (Delino) , dans l'affaire entre Daniel Greysolon, écuyer, sieur Duluth et les anciens fermiers de ce pays au bail de Jean Oudiette, au sujet de la succession de feu Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) , conseiller, 22 août 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8111).

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