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Titre :
Ordre d'exécuter l'arrêt du 3 novembre 1702, condamnant le sieur Jean Petit, en son nom et comme procureur du sieur Pierre Petit, ancien contrôleur des rentes de l'hôtel de ville de Paris, à payer à Charlotte de Rainville la somme de 100 livres, monnaie de France
Date de création :
1er décembre 1705
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la remontrance verbale faite par le procureur général du Roi, que quoi que par l'article 40e des règlements généraux de police de l'année 1676. Il soit ordonné qu'il sera tenu tous les ans par le lieutenant général de la prévôté de cette ville deux assemblées de police générale l'une au quinzième de novembre et l'autre au quinzième d'avril dans lesquelles non seulement le prix du pain sera arrêté, mais il sera encore avisé aux moyens d'augmenter et enrichir la colonie et auxquelles le Conseil nommera deux conseillers pour y présider s'il le juge, et trouve à propos, que cependant on s'est relâché sur cette conduite depuis quelques années, requérant qu'il soit ordonné qu'il s'en tienne une incessamment dans laquelle on proposera aussi a quel prix l'assemblée estimera qu'on doive vendre la viande de boucherie dans la suite, le Conseil, faisant droit sur ledit réquisitoire a ordonné [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la remontrance verbale faite par le procureur général du Roi, que quoi que par l'article 40e des règlements généraux de police de l'année 1676. Il soit ordonné qu'il sera tenu tous les ans par le lieutenant général de la prévôté de cette ville deux assemblées de police générale l'une au quinzième de novembre et l'autre au quinzième d'avril dans lesquelles non seulement le prix du pain sera arrêté, mais il sera encore avisé aux moyens d'augmenter et enrichir la colonie et auxquelles le Conseil nommera deux conseillers pour y présider s'il le juge, et trouve à propos, que cependant on s'est relâché sur cette conduite depuis quelques années, requérant qu'il soit ordonné qu'il s'en tienne une incessamment dans laquelle on proposera aussi a quel prix l'assemblée estimera qu'on doive vendre la viande de boucherie dans la suite, le Conseil, faisant droit sur ledit réquisitoire a ordonné et ordonne que samedi prochain dix heures du matin il sera fait assemblée de police en la prévôté de cette ville où assisterons les officiers d'icelle, et les plus notables Bourgeois de cette ville à laquelle présiderons Messieurs René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller et François Mathieu Martin Delino (De Lino) aussi conseiller pour sur leur rapport être réglé par le Conseil et ordonné ce que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre d'exécuter l'arrêt du 3 novembre 1702, condamnant le sieur Jean Petit, en son nom et comme procureur du sieur Pierre Petit, ancien contrôleur des rentes de l'hôtel de ville de Paris, à payer à Charlotte de Rainville la somme de 100 livres, monnaie de France, 1er décembre 1705, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8181).

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