Condamnation de Clément Ruel, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, à restituer à Jean Salois tous les fruits qu'il a levés et perçus sur sa terre qu'il a acquise de Clément Dubois
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- Titre :
- Condamnation de Clément Ruel, habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent, à restituer à Jean Salois tous les fruits qu'il a levés et perçus sur sa terre qu'il a acquise de Clément Dubois
- Date de création :
- 1er février 1706
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître de Villeray s'est retiré ayant rendu sentence sur cette affaire. Vu par le Conseil le défaut obtenu en icelui le 14 décembre dernier par Jean Salloy demeurant en cette ville demandeur en requête du dix-huitième août dernier à l'encontre de Clément Ruel habitant de l'île et comté de Saint-Laurent défendeur et défaillant aux assignations et avenirs à lui donnés au domicile par lui élu chez maître Florent de LaCettière notaire en la prévôté de cette ville les 18 et 19 dudit mois d'août et neuvième dudit mois de décembre dernier, signification dudit défaut faite audit Ruel chez ledit de LaCettière le 16e janvier aussi dernier avec déclaration que ledit demandeur se trouverait du lundi suivant en huit jours en ce Conseil pour obtenir le profit dudit défaut à ce qu'il eût à s'y trouver si bon lui semble ou procureur pour lui, autre déclaration faite à la requête dudit Salloy audit [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître de Villeray s'est retiré ayant rendu sentence sur cette affaire. Vu par le Conseil le défaut obtenu en icelui le 14 décembre dernier par Jean Salloy demeurant en cette ville demandeur en requête du dix-huitième août dernier à l'encontre de Clément Ruel habitant de l'île et comté de Saint-Laurent défendeur et défaillant aux assignations et avenirs à lui donnés au domicile par lui élu chez maître Florent de LaCettière notaire en la prévôté de cette ville les 18 et 19 dudit mois d'août et neuvième dudit mois de décembre dernier, signification dudit défaut faite audit Ruel chez ledit de LaCettière le 16e janvier aussi dernier avec déclaration que ledit demandeur se trouverait du lundi suivant en huit jours en ce Conseil pour obtenir le profit dudit défaut à ce qu'il eût à s'y trouver si bon lui semble ou procureur pour lui, autre déclaration faite à la requête dudit Salloy audit Ruel le vingt-septième dudit mois de janvier dernier portant que l'assignation à lui donnée en ce Conseil et qui échut le lundi précédent se continuerait à ce jour ou il se trouverait pour obtenir le profit dudit défaut à ce que ledit Ruelle eût à s'y trouver ou procureur pour lui si bon lui semblait signifiée au domicile élu par ledit Ruelle par Dubreuil huissier en ce Conseil, ladite requête tendante à ce que vu un arrêt rendu en ce Conseil le trente mars dernier, il lui fut permis de faire assigner ledit Ruel en ce Conseil pour se voir condamner à la restitution des Fruits et levées de la terre par lui acquise mal à propos du nommé Clément Dubois depuis son injuste détention d'icelle ordonnance en fin de ladite requête en date du 18e dudit mois d'août dernier avec permission de faire assigner ledit Ruelle pour en venir du mercredi suivant en huitaine, signification desdites requête et ordonnance du même jour faite par Oger huissier chez ledit de LaCettière, tout considéré, le Conseil en adjugeant le profit dudit défaut a condamné et condamne ledit Ruel à restituer audit Salloy (Salois) tous les Fruits qu'il a levés et perçus sur la terre par lui acquise dudit Clément Dubois depuis le jour de l'acquisition qu'il en a faite et aux dépens à taxer par maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller à ce commis. RAUDOT.»
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