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Titre :
Acte donné à Charles-Henri d'Aloigny, marquis du dit lieu et de LaGroix, Chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis et Commandant des troupes de la Marine, de son désistement de la demande portée par sa requête, demandant à ce que Raymond Martel, marchand propriétaire du fief et de la seigneurie de Lachenaie, soit tenu de lui rendre compte
Date de création :
22 mars 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Les sieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray conseillers Et le procureur général étant retirés maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée a été appelé pour suppléer à défaut de juges. Entre Charles DALLOGNY (D'Aloigny) marquis dudit lieu et de Lagrois (Lagroix) chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis commandant des troupes de la marine entretenues en ce pays au nom et comme ayant épousé dame Geneviève Macart (Macard) auparavant veuve de défunt François Provost vivant gouverneur pour le Roi aux Trois-Rivières demandeur en requête par lui présentée le 15e de ce mois comparant par maître Jean-Baptiste Couillard de Lepinay procureur du Roi commis en la prévôté de cette ville d'une part et Augustin LEGARDEUR écuyer sieur de COURTEMANCHE capitaine d'une compagnie desdites troupes de la marine et Raymond MARTEL marchand défendeurs comparants [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Les sieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray conseillers Et le procureur général étant retirés maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée a été appelé pour suppléer à défaut de juges. Entre Charles DALLOGNY (D'Aloigny) marquis dudit lieu et de Lagrois (Lagroix) chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis commandant des troupes de la marine entretenues en ce pays au nom et comme ayant épousé dame Geneviève Macart (Macard) auparavant veuve de défunt François Provost vivant gouverneur pour le Roi aux Trois-Rivières demandeur en requête par lui présentée le 15e de ce mois comparant par maître Jean-Baptiste Couillard de Lepinay procureur du Roi commis en la prévôté de cette ville d'une part et Augustin LEGARDEUR écuyer sieur de COURTEMANCHE capitaine d'une compagnie desdites troupes de la marine et Raymond MARTEL marchand défendeurs comparants savoir ledit Martel en personne assisté de maître Florent de LaCettière (Lacetière) notaire en la prévôté de cette ville, et ledit sieur de Courtemanche suivant l'écrit par lui envoyé d'autre part. Parties ouïes et après que par ledit marquis Dallogny comparant comme dit est, a été dit qu'il se désiste des conclusions par lui prises par sa requête dudit jour quinze de ce mois en ce qui regarde le compte par lui demandé audit Martel et se restreint à demander l'exécution de la sentence arbitrale entre eux rendue le quinze septembre 1702, et par ledit Martel assisté comme dit est a été dit que puisque ledit sieur Dallogny comparant comme dit est, se désiste des fins de sa requête il conclu à ce qu'il ait à lui faire une nouvelle demande pour qu'il puisse y répondre, et vu l'écrit dudit sieur de Courtemanche le Conseil a donné acte au sieur marquis Dallogny du désistement par lui fait de la demande portée par sa requête à ce que ledit Martel fut tenu de lui rendre compte, a renvoyé et renvoie ledit Martel de ladite demande sauf audit marquis Dallogny à prendre contre ledit Martel par autre requête, telles conclusions qu'il avisera bon être. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Acte donné à Charles-Henri d'Aloigny, marquis du dit lieu et de LaGroix, Chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis et Commandant des troupes de la Marine, de son désistement de la demande portée par sa requête, demandant à ce que Raymond Martel, marchand propriétaire du fief et de la seigneurie de Lachenaie, soit tenu de lui rendre compte, 22 mars 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8270).

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