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Titre :
Appointement des parties, Georges Regnard, sieur Duplessis et seigneur haut justicier de la terre fief et seigneurie de Lauzon contre Me Philippe Boucher, prêtre et curé de l'église paroissiale de Saint-Joseph en la dite seigneurie, les marguilliers de la dite église et Étienne Charest (Charet), tant pour lui que pour les cohéritiers en la succession de ses défunts parents, à écrire et à produire leurs pièces dans les délais de l'ordonnance par-devant Me François Hazeur, conseiller
Date de création :
22 mars 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de sieur Simon s'est retiré et les sieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray sont rentrés et le procureur général du Roi ledit sieur de Villeray s'est encore retiré. Entre Georges REGNARD DUPLESSIS seigneur haut justicier de la terre fief et seigneurie de Lauson (Lauzon) demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le quinzième de ce mois d'une part, messire Philippe Boucher prêtre curé de l'église paroissiale de Saint-Joseph en ladite côte de Lauson (Lauzon) et les marguilliers de ladite église de Saint-Joseph comparants par ledit sieur Boucher défendeurs d'autre part, et Etienne CHAREST (Charet) tant pour lui que pour ses cohéritiers en la succession de ses défunts père et mère présent en personne aussi défendeur encore d'autre part. Parties ouïes vu ladite requête, les réponses desdits curé et marguilliers de ladite église, et dudit [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de sieur Simon s'est retiré et les sieurs de Lotbinière Dupont Delino (De Lino) Hazeur et de Villeray sont rentrés et le procureur général du Roi ledit sieur de Villeray s'est encore retiré. Entre Georges REGNARD DUPLESSIS seigneur haut justicier de la terre fief et seigneurie de Lauson (Lauzon) demandeur en requête par lui présentée en ce Conseil le quinzième de ce mois d'une part, messire Philippe Boucher prêtre curé de l'église paroissiale de Saint-Joseph en ladite côte de Lauson (Lauzon) et les marguilliers de ladite église de Saint-Joseph comparants par ledit sieur Boucher défendeurs d'autre part, et Etienne CHAREST (Charet) tant pour lui que pour ses cohéritiers en la succession de ses défunts père et mère présent en personne aussi défendeur encore d'autre part. Parties ouïes vu ladite requête, les réponses desdits curé et marguilliers de ladite église, et dudit Charest, le Conseil ayant aucunement égard à ladite requête a appointé et appointe l'instance qui est entre ledit sieur Duplessis, et Etienne Charest et ses cohéritiers, sans jonction d'instance, à écrire et produire dans les délais de l'ordonnance, par-devant maître François Hazeur conseiller pour à son rapport y être préalablement fait droit. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appointement des parties, Georges Regnard, sieur Duplessis et seigneur haut justicier de la terre fief et seigneurie de Lauzon contre Me Philippe Boucher, prêtre et curé de l'église paroissiale de Saint-Joseph en la dite seigneurie, les marguilliers de la dite église et Étienne Charest (Charet), tant pour lui que pour les cohéritiers en la succession de ses défunts parents, à écrire et à produire leurs pièces dans les délais de l'ordonnance par-devant Me François Hazeur, conseiller, 22 mars 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8272).

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