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Titre :
Permission à Pierre Peiré, Martin Delisle et Jacques Trehet, marchands, de se pourvoir par saisie, exécution et vente des biens tant meubles qu'immeubles de René Fezeret, arquebusier de Montréal, et Marie Carlié, son épouse
Date de création :
26 avril 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par Pierre Perre, Martin Délisle et Jacques Trehet marchands contenant, qu'il aurait été rendu arrêt le neuvième mars de l'année dernière en l'instance qu'ils ont pendante en ce Conseil à l'encontre de René Fezeret arquebusier à Montréal et Marie Carlier sa femme par lequel il est sursis à prononcer sur les jugements de ladite instance, jusqu'au lendemain de la Quasimodo suivant pour tout délai pendant lequel temps lesdits Fezeret et sa femme, donneraient une déclaration de ce qu'ils doivent et qu'il serait mis affiches tant en cette ville, qu'en celles de Montréal et des Trois-Rivières pour avertir ceux qui se prétendent créanciers desdits Fezeret et sa femme par hypothèques, d'en faire déclaration au greffe desdites villes ou Ils sont demeurant pour être envoyés au greffe de ce Conseil, et ensuite être fait droit ainsi que de raison, en vertu [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée en ce Conseil par Pierre Perre, Martin Délisle et Jacques Trehet marchands contenant, qu'il aurait été rendu arrêt le neuvième mars de l'année dernière en l'instance qu'ils ont pendante en ce Conseil à l'encontre de René Fezeret arquebusier à Montréal et Marie Carlier sa femme par lequel il est sursis à prononcer sur les jugements de ladite instance, jusqu'au lendemain de la Quasimodo suivant pour tout délai pendant lequel temps lesdits Fezeret et sa femme, donneraient une déclaration de ce qu'ils doivent et qu'il serait mis affiches tant en cette ville, qu'en celles de Montréal et des Trois-Rivières pour avertir ceux qui se prétendent créanciers desdits Fezeret et sa femme par hypothèques, d'en faire déclaration au greffe desdites villes ou Ils sont demeurant pour être envoyés au greffe de ce Conseil, et ensuite être fait droit ainsi que de raison, en vertu duquel arrêt Ils auraient fait mettre des affiches dans lesdits trois villes sans que personne ait fait aucune déclaration ni que lesdits Fezeret et sa femme aient donné celle de leurs dettes, pourquoi Ils requièrent que vu ledit arrêt signification d'icelui procès-verbaux desdites affiches en date des dix-sept et trente août et septième septembre dernier il leur fut permis de faire procéder par voie de saisie exécution et vente de tous les meubles et immeubles desdits Fezeret et sa femme pour le recouvrement de ce qui leur est par eux dû en principal frais et dépens, Le Conseil faute d'avoir par lesdits Fezeret et sa femme satisfait à l'arrêt dudit jour neuvième mars de l'année dernière mille sept cent cinq a permis et permet auxdits Perre, Délisle et Trehet de se pourvoir par saisie exécution et vente des biens tant meubles qu'immeubles desdits René Fezeret et Marie Carlier sa femme ainsi qu'ils aviserons bon être. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à Pierre Peiré, Martin Delisle et Jacques Trehet, marchands, de se pourvoir par saisie, exécution et vente des biens tant meubles qu'immeubles de René Fezeret, arquebusier de Montréal, et Marie Carlié, son épouse, 26 avril 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8291).

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