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Titre :
Arrêt réitérant la décharge faite à Pierre Sommandre de ce qu'il peut devoir au Domaine de la Compagnie des Indes occidentales
Date de création :
3 juillet 1673
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles BAZIRE agent de la compagnie des Indes Occidentales appelant de sentence du lieutenant général de cette ville en date du (...)Et Louis Théandre CHARTIER écuyer sieur de LOTBINIERE conseiller du Roi en ses Conseils, lieutenant général civil et criminel en cette ville, Jean LeVasseur huissier et concierge des prisons et geôle d'icelle, et Pierre Sommandre (Soumande) taillandier intimés vu ladite sentence par laquelle ledit Sommandre (Soumande) était déchargé de la demande qui lui pourrait être faite de la somme de trente livres sur ce qu'il peut ou pourra devoir ci-après de rente au domaine de ladite compagnie, sauf audit lieutenant général de se pourvoir pour le surplus et jusqu'à concurrence de quarante livres qu'il prétend avoir avancés pour le terrier de ladite compagnie; mémoire dudit Sommandre (Soumande) du travail par lui fait; requête dudit appelant en date du [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles BAZIRE agent de la compagnie des Indes Occidentales appelant de sentence du lieutenant général de cette ville en date du (...)Et Louis Théandre CHARTIER écuyer sieur de LOTBINIERE conseiller du Roi en ses Conseils, lieutenant général civil et criminel en cette ville, Jean LeVasseur huissier et concierge des prisons et geôle d'icelle, et Pierre Sommandre (Soumande) taillandier intimés vu ladite sentence par laquelle ledit Sommandre (Soumande) était déchargé de la demande qui lui pourrait être faite de la somme de trente livres sur ce qu'il peut ou pourra devoir ci-après de rente au domaine de ladite compagnie, sauf audit lieutenant général de se pourvoir pour le surplus et jusqu'à concurrence de quarante livres qu'il prétend avoir avancés pour le terrier de ladite compagnie; mémoire dudit Sommandre (Soumande) du travail par lui fait; requête dudit appelant en date du deux mai dernier; signification d'icelle auxdits LeVasseur et Sommandre (Soumande) du premier juillet présent mois par Becquet huissier; ouï ledit sieur Chartier sur ladite requête ensemble lesdites parties, tant sur ledit appel que raison de part et d'autre sur leur différent à juger, et après serment dudit LeVasseur de ce qu'il a entre ses mains d'ustensiles et meubles de la chambre d'audience, palais et conciergerie, tout considéré. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit Sommandre (Soumande) demeurera bien et dûment déchargé envers le domaine de ladite compagnie de la somme de sept livres dix sols, et que ledit LeVasseur remettra en les mains de telle personne que l'appelant indiquera lesdits ustensiles et meubles pour les représenter quant besoin sera, et au surplus sera ladite requête communiquée audit sieur Chartier pour en venir au premier jour de Conseil et être fait droit sur ladite sentence.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt réitérant la décharge faite à Pierre Sommandre de ce qu'il peut devoir au Domaine de la Compagnie des Indes occidentales, 3 juillet 1673, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P833).

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