Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordre de communiquer au substitut du procureur général du Roi les lettres de rémission et de pardon obtenues par Étienne et Jacques-Urbain Rocbert, frères et sieur de La Morendière (LaMorendière, Lamorandière)
Date de création :
2 décembre 1706
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi deuxième décembre mille sept cent six. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont, Hazeur Macart (Macard) conseillers et Haymard substitut du procureur général du Roi. Aujourd'hui ont été lues au Conseil l'audience tenant les lettres de rémission et de pardon obtenues par Etienne et Jacques Urbain Rocbert données à Versailles au mois de juillet dernier signées Phelypeaux et scellées du grand sceau de cire verte, en leurs présences étant nus têtes et à genoux et après serment par eux fait de dire vérité ont affirmé qu'ils ont donné charge de les obtenir qu'elles contiennent vérité et qu'ils s'en veulent servir. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres et informations seront communiquées au substitut du procureur général du Roi et seront lesdits Rocbert frères ouïs et [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi deuxième décembre mille sept cent six. Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient Monsieur le gouverneur général Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Dupont, Hazeur Macart (Macard) conseillers et Haymard substitut du procureur général du Roi. Aujourd'hui ont été lues au Conseil l'audience tenant les lettres de rémission et de pardon obtenues par Etienne et Jacques Urbain Rocbert données à Versailles au mois de juillet dernier signées Phelypeaux et scellées du grand sceau de cire verte, en leurs présences étant nus têtes et à genoux et après serment par eux fait de dire vérité ont affirmé qu'ils ont donné charge de les obtenir qu'elles contiennent vérité et qu'ils s'en veulent servir. Le Conseil a ordonné et ordonne que lesdites lettres et informations seront communiquées au substitut du procureur général du Roi et seront lesdits Rocbert frères ouïs et interrogés par maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller en ce Conseil sur les faits résultants desdites lettres et informations pour l'interrogatoire faite et aussi communiqué audit substitut du procureur général être ordonné ce que de raison. RAUDOT.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordre de communiquer au substitut du procureur général du Roi les lettres de rémission et de pardon obtenues par Étienne et Jacques-Urbain Rocbert, frères et sieur de La Morendière (LaMorendière, Lamorandière), 2 décembre 1706, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8469).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.