Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Arrêt condamnant Jacques Compaud (Campeau), prisonnier des prisons de Québec, dûment atteint et convaincu d'avoir donné un faux certificat au sieur de Ramezay, gouverneur de Montréal, et fait une fausse déclaration devant Monsieur l'Intendant, lesquels certificat et déclaration tendaient à faire punir Pierre Rocquant (Roquant, Roquan, Rocant) dit Laville, à faire amende honorable, nu, en chemise, la corde au cou et tenant en sa main une torche de cire ardente devant la principale porte de l'Église de Notre-Dame de Québec et là étant nu-tête et à genoux, à dire et déclarer à haute et intelligible voix que mal à propos, témérairement, par malice et sans raison, il a donné le certificat et la déclaration dont il se repend en demandant pardon à Dieu, au Roi et à la justice, et à payer la somme de 50 livres d'amende envers le Roi
Date de création :
31 janvier 1707
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trente et unième jour de janvier mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Hazeur et Macart (Macard) conseillers et maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt en la maréchaussée de ce pays appelé pour suppléer à défaut de juges. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le deuxième décembre dernier portant entre autres choses qu'à la requête du substitut du procureur général du Roi le procès serait fait à Jacques Campot (Campeau) prisonnier des prisons de la conciergerie de ce palais comme faux accusateur par maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller jusqu'à arrêt définitif exclusivement, interrogatoire subi par ledit Campot (Campeau) par-devant ledit sieur de Lotbinière le vingt-deuxième du présent mois contenant ses confessions et dénégations enfin Duquel est l'ordonnance de soit communiqué du même jour, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trente et unième jour de janvier mille sept cent sept. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants Messieurs de Lotbinière Hazeur et Macart (Macard) conseillers et maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt en la maréchaussée de ce pays appelé pour suppléer à défaut de juges. Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le deuxième décembre dernier portant entre autres choses qu'à la requête du substitut du procureur général du Roi le procès serait fait à Jacques Campot (Campeau) prisonnier des prisons de la conciergerie de ce palais comme faux accusateur par maître René Louis Chartier de Lotbinière premier conseiller jusqu'à arrêt définitif exclusivement, interrogatoire subi par ledit Campot (Campeau) par-devant ledit sieur de Lotbinière le vingt-deuxième du présent mois contenant ses confessions et dénégations enfin Duquel est l'ordonnance de soit communiqué du même jour, réquisitoire du substitut du procureur général du Roi du lendemain vingt-troisième de ce dit mois, ordonnance dudit sieur de Lotbinière du vingt-quatrième du même mois pour assigner les témoins que prétendait faire ouïr ledit substitut dans l'information qu'il demandait être faite à l'encontre dudit Campot au mercredi suivant neuf heures du matin, exploit d'assignations données auxdits témoins en vertu de ladite ordonnance par maître René Hubert premier huissier en ce Conseil les vingt-cinq et vingt-sixième de ce dit mois information faite par ledit sieur de Lotbinière ledit jour vingt-sixième de ce dit mois contenant l'audition de cinq témoins et l'ordonnance enfin d'icelle de communication audit substitut du procureur général du même jour, réquisitoire dudit substitut du vingt-septième de ce dit mois l'ordonnance dudit sieur de Lotbinière enfin d'icelui du lendemain vingt-huit portant que les témoins ouïs en ladite information seraient assignés au lendemain huit heures et demie du matin en la chambre du Conseil pour être récolés en leurs dépositions et si besoin est confrontés audit Campot exploit d'assignations données en vertu de ladite ordonnance auxdits témoins par ledit Hubert ledit vingt-neuvième de ce dit mois récolement de quatre desdits témoins faits par ledit sieur de Lotbinière le même jour, confrontation desdits quatre témoins audit Campot le même jour enfin desquels récolement et confrontation est l'ordonnance dudit sieur de Lotbinière dudit jour portant que le procès sera communiqué audit substitut, conclusions définitives dudit substitut du procureur général du Roi du jourd'hier, et ouï ledit Jacques Campot accusé sur la sellette pour ce conduit en la chambre de ce Conseil et ledit sieur de Lotbinière premier conseiller en son rapport tout considéré et mûrement examiné, le Conseil a déclaré et déclare ledit Jacques Campot dûment atteint et convaincu d'avoir donné un faux certificat au sieur de Ramezay gouverneur de Montréal et fait depuis une fausse déclaration devant Monsieur l'intendant lesquels certificat et de déclaration tendaient à faire punir Pierre Rocquant (Roquan, Rocant, Roquant) dit LaVille du dernier supplice pour réparation de quoi Le Conseil condamne ledit Jacques Campot à faire amende honorable nu en chemise la corde au col tenant en sa main une torche de cire ardente au-devant de la principale porte de l'église de Notre-Dame de cette ville et la étant nu tête et à genoux dire et déclarer à haute et intelligible voix que mal à propos témérairement par malice et sans raison il a donné lesdits certificat et déclaration dont il se repent en demande pardon à Dieu au Roi et à justice et le condamne en outre en cinquante livres d'amende envers le Roi. RAUDOT R. L. CHARTIER, DE LOTBINIERE»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (4)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Arrêt condamnant Jacques Compaud (Campeau), prisonnier des prisons de Québec, dûment atteint et convaincu d'avoir donné un faux certificat au sieur de Ramezay, gouverneur de Montréal, et fait une fausse déclaration devant Monsieur l'Intendant, lesquels certificat et déclaration tendaient à faire punir Pierre Rocquant (Roquant, Roquan, Rocant) dit Laville, à faire amende honorable, nu, en chemise, la corde au cou et tenant en sa main une torche de cire ardente devant la principale porte de l'Église de Notre-Dame de Québec et là étant nu-tête et à genoux, à dire et déclarer à haute et intelligible voix que mal à propos, témérairement, par malice et sans raison, il a donné le certificat et la déclaration dont il se repend en demandant pardon à Dieu, au Roi et à la justice, et à payer la somme de 50 livres d'amende envers le Roi, 31 janvier 1707, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P8481).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.